Même sans obligation légale, les seniors seraient arrivés à la table des négociations de Dassault Aviation. « Mais pas tout de suite, plutôt courant 2010-2011 », assure Jean-Jacques Cara, le DRH. Un délai nécessaire pour affiner le sujet. La direction est néanmoins satisfaite de la tournure des événements : « L'accord seniors signé en octobre dernier avec l'option du maintien global des 55 ans et plus (soit 17 % de l'effectif aujourd'hui, NDLR) crée une dynamique, dont les effets seront évalués à court terme. »

En effet, une disposition prévoit qu'à mi-parcours, c'est-à-dire au premier semestre 2011, les partenaires sociaux se retrouvent pour observer la manière dont les dispositions de l'accord ont fonctionné. « L'objectif étant de tirer rapidement des enseignements et de réajuster, si besoin, sans attendre les trois ans d'existence de l'accord », commente le DRH.

C'est sans doute l'une des orientations du texte qui a, selon lui, emporté la signature de trois syndicats minoritaires (CFTC, CFE-CGC et FO) et a contenu le droit d'opposition des organisations majoritaires. Raymond Ducrest, délégué central CFDT, en convient : « La direction reconnaît qu'elle aurait pu mieux faire en nous donnant ce rendez-vous dans un peu plus d'un an. » Elle a aussi fait émerger certaines thématiques comme celle de la pénibilité. Le thème de l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité est l'un des trois domaines du plan d'action prescrit par la loi.

L'accord prévoit l'organisation d'une visite médicale annuelle pour les salariés âgés de 55 ans et plus, contre un rythme bisannuel tel que prévu par le droit du travail. Elle sera mise en oeuvre progressivement auprès de l'ensemble des salariés concernés, au plus tard le 31 décembre 2012 (50 % en 2010, 75 % en 2011 et 100 % en 2012).

Aux médecins du travail des établissements d'en établir un bilan spécifique et d'évoquer les aménagements nécessaires. Un suivi quantitatif et qualitatif fera l'objet de présentations en CHSCT.

Dans ce même chapitre, les partenaires sociaux ont entériné la possibilité, pour les 55 ans et plus ayant travaillé au moins dix ans en équipes, de passer en horaire de journée. Jean-Jacques Cara annonce, d'ores et déjà, qu'il sera « attentif à ce que chaque demande soit, dans la mesure du possible, entendue », même s'il ne s'attend toutefois pas à un raz-de-marée.

Mais la CFDT aurait aimé pousser la réflexion plus loin et, notamment, « alléger, voire exonérer les seniors d'heures supplémentaires », évoque Raymond Ducrest. Dans le même esprit, le temps partiel s'insère au volet sur la fin de carrière. Il s'agit de permettre aux plus de 55 ans, après l'accord de leur hiérarchie, de bénéficier d'un mi-temps tout en continuant à cotiser pour leur retraite sur la base d'un salaire à temps plein. En guise d'indicateurs : le nombre de demandes présentées par les salariés, celles acceptées par la direction, et le nombre d'embauches compensatrices, soit 1 pour 5 temps partiels quand la CFDT réclamait un rapport de 1 pour 3. Mais tout n'est pas perdu puisque la direction a pris l'engagement d'une négociation globale sur le travail à temps partiel avant la fin du premier semestre 2010.

• Activité : construction aérienne.

• Effectifs : 12 400 salariés, dont 8 350 en France.

• Chiffre d'affaires monde 2008 : 3,75 milliards d'euros.

• Date de l'accord : 9 septembre 2009.