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Déjà deux signataires pour l'accord GPEC

L'actualité | publié le : 27.01.2009 |

La CFDT et la CFE-CGC ont paraphé le texte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

La GPEC ne connaîtra pas le même sort que l'assurance chômage : deux syndicats, la CFDT et la CFE-CGC ont, d'ores et déjà, décidé de parapher le texte du 14 novembre 2008, prévu par l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail.

La CFTC se prononcera le 2 février, lors de son bureau national. En revanche, FO et la CGT ont voté contre. Force ouvrière a, ainsi, jugé que l'accord « comporte des ambiguïtés dangereuses pour les droits des salariés ». « Le texte ouvre la faculté pour l'employeur de s'exonérer de ses obligations au titre d'un plan de sauvegarde de l'emploi s'il met en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. » L'absence de définition précise du bilan d'étape professionnel et le risque de voir disparaître le bilan de compétences sont aussi, à son avis, préjudiciables.

La CGT, de son côté, trouve le texte trop timide à propos des donneurs d'ordres et des sous-traitants, ces derniers ne servant « qu'à absorber les décisions de restructuration et de suppression d'emplois des grands groupes ».

Création du bilan d'étape professionnelle

Sur le fond, la principale avancée du texte réside dans la création d'un bilan d'étape professionnel, tous les cinq ans, pour les salariés qui le souhaitent. L'objectif étant que « chaque salarié progresse d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie ».

Ce bilan ne peut pas être refusé par l'entreprise. Son contenu et ses modalités d'application seront définis par un groupe de travail paritaire. Surtout, le texte indique que la GPEC « n'est pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs et aux plans de sauvegarde de l'emploi ». L'un des points «durs» de la négociation.

Par ailleurs, les branches professionnelles sont aussi mises à contribution dans les territoires pour identifier, tous les ans, « les besoins de main-d'oeuvre et les métiers en tension ».