« L'augmentation forte du plan de formation des entreprises prend en compte, tout à la fois, les contributions nouvelles des entreprises qui confient, pour la 1^re année, leur plan de formation à l'Afdas et les plans de formation de branches - audiovisuel, cinéma, spectacle vivant -, commente Christiane Bruère-Dawson, la directrice.

Concernant l'activité en 2007, nous avons enregistré une diminution des dépenses sur le plan de formation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés, conséquence de la mise en oeuvre du DIF, dont les actions prioritaires, financées sur la professionnalisation, semblent bien couvrir les besoins des salariés. Mais, à l'exception de ce régime et de celui du CIF CDI, on note une progression forte due au développement des nouveaux dispositifs - contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, droit individuel à la formation - et des plans de formation de branches. »

« En moyenne, les versements ont progressé de 4,5 %. Mais les versements du plan de formation des plus de 10 salariés ont, eux, progressé de 7 % », constate le directeur Pierre Debeine.

« L'activité 2007 a vu une très forte croissance de l'ensemble des dispositifs : + 52 % d'engagements, explique-t-on chez l'Opca de la chimie, de la pharmacie et des activités pétrolières. Les dispositifs de la professionnalisation mis en place par la loi de 2004 et les accords de branches de 2004 et 2005 ont poursuivi leur pénétration des entreprises des branches de C2P.

Après les contrats de professionnalisation en 2006, ce sont les DIF et les périodes de professionnalisation qui ont enregistré les plus fortes croissances de l'année, obligeant les instances de l'Opca à prendre des mesures de réduction des financements en fin d'exercice pour préserver les années ultérieures et maintenir les grands équilibres. Conformément aux décisions du Conseil d'administration, le développement de l'offre de service se poursuit et la croissance des versements volontaires du plan de formation enregistrée en 2007 - le double de l'année 2006 - se confirme dans les perspectives 2008, montrant l'intérêt des entreprises de toutes tailles pour les services de leur Opca de branche. »

« La dernière collecte enregistre un quasi maintien, malgré une baisse prévisible des effectifs. Les faits marquants de 2007 sont la nette progression des contrats de professionnalisation (2 200 contrats, + 10 %) ; l'augmentation de 10 % du nombre d'heures sur le plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés ; la mise en place de 8 370 périodes de professionnalisation, c'est-à-dire l'équivalent de l'année dernière, mais avec un nombre d'heures en hausse. Par ailleurs, notre accord pilote de formation, signé entre l'Etat et les branches du Forthac en janvier 2006, et dont le Forthac assure le rôle de «guichet unique», fait état de 3 700 salariés concernés et de 315 000 heures de formation (moyenne de 85 heures) ; pour un montant total des dossiers de 9 millions d'euros.

Enfin, le développement des formations certifiantes - débouchant sur un diplôme, un CQP, un CQPI - s'est poursuivi, avec près de 500 certifiés en 2007 », explique le directeur Xavier Royer.

« La diminution du chiffre de collecte de l'Agecif Cama est strictement liée à la décision de la cour d'appel de décembre 2007 dans l'affaire qui opposait des Fongecif au Crédit agricole et au Crédit lyonnais » (lire Entreprise & Carrières n° 888, du 8 janvier 2008).

« La stagnation de la collecte du plan des entreprises employant moins de 10 salariés tient principalement au fait que nous avons réorienté vers d'autres Opca plusieurs dizaines d'entreprises ayant une obligation conventionnelle à leur égard », note le directeur Daniel Vatant.

« Sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et sur la professionnalisation, la collecte progresse du fait d'une augmentation de la masse salariale. Concernant le plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, en revanche, c'est le développement de la gestion externalisée, auprès de l'Opca, des budgets plan de formation qui explique l'accroissement », explique le directeur Michel Mourgue-Molines.

« Les chiffres font apparaître une forte progression du dispositif plan des + de 10 salariés, qui résulte du travail de nos développeurs sur le terrain pour gagner un maximum de collecte. L'objectif était d'atteindre le seuil des 50 millions d'euros en deux ou trois ans. Même si l'objectif des 100 millions d'euros n'est pas atteignable, nous continuerons cette politique », affirme Guy Spadari, le secrétaire général.

« Sur le plan de formation «10 et plus», malgré la légère diminution du nombre d'entreprises, celles-ci ont fait des versements plus importants pour couvrir, notamment, le cofinancement DIF sur le plan. Sur le plan de formation «moins de 10», on note une augmentation sensible du nombre d'entreprises et des versements. Celles-ci consomment largement leurs versements. Concernant la professionnalisation, nous enregistrons une légère augmentation liée au nombre plus important d'entreprises », explique Bruno Couillard, le directeur.

« A 250 millions d'euros, le montant de la collecte des fonds de la formation professionnelle, toutes activités confondues, affiche une progression de 13,7 % par rapport à l'an dernier et confirme une hausse déjà amorcée en 2005 (+20 % par rapport à 2004), constate le directeur Jean Pallière. La part de l'augmentation liée à l'arrivée de nouveaux adhérents représente, quant à elle, 25 % sur les deux dernières années. A noter : le détail des cotisations permet de constater que les nouveaux adhérents affichent des taux de versement proches de celui des anciens ».

PROPOS RECUEILLIS PAR L. G.

« La collecte sur les masses salariales 2007 atteint 110,8 millions d'euros et, surtout, témoigne d'une progression de tous les dispositifs de formation, avec, notamment, 70 % de financement supplémentaire pour les salariés des entreprises de moins de 10 salariés, explique le directeur.

L'année 2007 a été riche en événements : création d'une 19^e commission régionale paritaire formation (région Centre) et création de l'antenne de Montpellier, signature d'un accord sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle le 28 mars 2007 ; mise en oeuvre d'un plan «d'actions collectives» à destination des entreprises de moins de 10 salariés (300 actions sont réparties sur tout le territoire avec pour obligation d'avoir au moins une action d'hygiène par département). Ce dispositif a pour objectif de mieux répondre au besoin du salarié des TPE en se rapprochant au plus près des entreprises. L'opération est d'ailleurs renouvelée en 2008. »

« Dans le cadre de la mission de l'Igas, le Fafih a été retenu au même titre que quatre autres collecteurs. L'Igas a audité le Fafih sur trois régions - Pays de Loire, Languedoc-Roussillon, Alsace et le siège de l'Opca. Les conclusions de l'Igas sont plutôt positives. »

Meilleure année depuis sa création

« En ce qui concerne les dépenses de formation, le Fafih a réalisé certainement la meilleure année depuis sa création. Le plan de formation des moins de 10 salariés a explosé avec 30 400 personnes qui ont suivi une formation, soit plus 35 % par rapport à 2006. Des engagements qui ont progressé de 70 % depuis 2006. Le plan de formation des 10 salariés et plus continue la progression ; + 14 % en 2007 par rapport à 2006 avec 84 032 salariés qui ont suivi une formation, soit 25 % des 330 000 salariés. La professionnalisation qui explose avec 12 000 DIF contre 6 000 en 2006 et 5 800 contrats de professionnalisation (+ 14 %). Avec 138 567 salariés qui ont suivi une formation, c'est 1 salarié sur 5 du secteur formé en 2007. Dans cette dynamique, l'égalité d'accès à la formation s'est nettement améliorée, notamment pour le public féminin - 40 % en moyenne sur les plans de formation - et pour les catégories socioprofessionnelles : 53 % des salariés non cadres ont bénéficié d'une formation dans le cadre des plans de formation. Ces chiffres démontrent que la loi sur la formation tout au long de la vie a réellement «boosté» la formation professionnelle dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. »

« Parmi les autres décisions 2007 : une charte de partenariat avec les organismes de formation afin de favoriser les relations avec eux ; le développement, avec la CPNE des industries hôtellières, du concept d'ambassadeur des métiers pour mieux communiquer auprès des jeunes et des parents ; le soutien à la CPNE-IH pour la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle et leur enregistrement au RNCP, 9 actuellement. »

Selon le rapport rédigé par les cabinets Ambroise Bouteille, KPMG, Jacques Barthélémy et Circé, en mai 2008, sur les effets de la réforme de 2004 : « On constate une véritable dynamique collective enclenchée par la réforme, prouvée par l'augmentation spontanée des volumes consacrés au plan dans les entreprises de dix salariés et plus (+ 26 % en trois ans) qui n'ont généralement pas d'obligation à verser leur contribution aux Opca. Cela montre un intérêt des entreprises à l'égard des services de leur Opca. Cela, démontre, enfin, que les nouveaux dispositifs, la période et le DIF, ne sont pas montés en puissance sous le simple effet d'un transfert du plan, dont le nombre d'actions s'est aussi développé fortement depuis la réforme. Ainsi, le nombre d'actions de formation financées par les Opca au titre du plan, pourtant peu impacté directement par la réforme, a progressé de 29 %, entre 2003 et 2006 : 3 200 000 départs en formation, hors ceux financés directement par les entreprises et hors formation obligatoires non imputables. »

Taux d'utilisation

Le ratio plan/total donne une idée du «taux d'utilisation» d'un Opca par les entreprises qu'il réunit. Plus il est élevé, plus cela prouve que les entreprises sont mobilisées autour de leur collecteur. Ce rapport est en augmentation depuis plusieurs années, et est, en moyenne, de 59 % en 2008-2007 contre 57,7 % en 2007-2006. Il était de 56 % en 2006-2005 ; 51 % en 2005-2004 ; et 53 % en 2004-2003.

Cette moyenne cache, cependant, une grande dispersion des pratiques, puisque les deux taux extrêmes sont 1,4 % et 72,9 %. Ainsi, le secteur bancaire n'utilise quasiment jamais ses Opca pour gérer ses plans de formation (Opca banques : 1,4 % ; et GDFPE Crédit agricole : 10,4 %), mais ces secteurs ont d'importants budgets formation en interne.

Les secteurs de la chimie et du pétrole (Opca C2P : 23 %), du travail temporaire (FAFTT : 24,2 %) et de la presse écrite (Médiafor : 28,9 %) utilisent également assez peu leurs Opca pour financer leurs plans de formation.

Ceux qui en usent

A l'inverse, des secteurs comme celui du matériel agricole (Agefomat : 72,7 %), des artisans du bâtiment (Fafsab : 71 %), des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (Opca bâtiment : 70 %) et des entreprises de l'artisanat des métiers et des services (Opcams : 72,9 %) les utilisent largement. Le fait que les fonds «plan de formation» transitent plus ou moins via les Opca de branches dépend de trois éléments : la présence plus ou moins importante d'entreprises de moins de 10 salariés qui ont l'obligation légale de verser ces fonds à leur Opca ; l'existence d'une obligation conventionnelle définie par les partenaires sociaux de la branche obligeant les entreprises à verser tout ou partie de ces fonds «plan de formation» à leur Opca ; et, enfin, la stratégie individuelle de l'entreprise qui peut déposer des sommes facultatives chez son collecteur, parce qu'elle en apprécie les services offerts, notamment sa capacité à construire des cofinancements (FSE, régions...) ou sa capacité de conseil.

L. G.

« Uniformation a collecté, pour l'année 2007, 164,5 millions d'euros auprès de ses adhérents, soit une diminution de 6,5 % par rapport à 2006, ce qui s'explique par une très légère baisse du nombre d'entreprises adhérentes de 1,1 % (40 941 contre 41 398 en 2006) liées aux derniers départs des adhérents de la branche associative sanitaire et sociale. L'extension de l'accord, signé en 2006 par les partenaires sociaux, désignant Unifaf comme Opca de la branche a produit les derniers effets attendus pour la collecte 2007. Les partenaires sociaux de cette branche ont souhaité la création d'Unifaf fin 2004. Les années qui ont suivi ont été, pour Uniformation, en demi-teinte, déjà marquées par des départs d'adhérents appartenant à cette branche. En 2005, par exemple, la collecte des contributions à la formation professionnelle n'avait progressé que de 1,25 %. »

Compensation

« La baisse de la collecte 2007 par rapport au niveau de 2006 est, néanmoins, partiellement compensée par une augmentation de la collecte de 20 % par rapport à 2006 dans la branche de l'aide à domicile ; un accroissement moyen de la collecte de 6,1 % pour les branches professionnelles animation, foyers et services de jeunes travailleurs, golf, sport, tourisme social et familial et autres associations de l'économie sociale ; une hausse de 6 % de la collecte des missions locales et PAIO ; l'arrivée de nouveaux adhérents parmi les organismes de formation, les structures du sport, l'insertion... »

« Avec une perte sur trois ans de près de 46 millions d'euros, Uniformation a néanmoins réussi à poursuivre ses missions auprès des entreprises de l'économie sociale, sans suppression de postes, et à se maintenir parmi les sept premiers Opca en termes de fonds gérés au titre de la formation professionnelle. »

« Cette position est liée aux efforts de développement de ses services auprès de ses branches professionnelles et aux extensions de l'accord de branche de l'aide à domicile et de la convention collective nationale du sport à l'ensemble des salariés et employeurs couverts par leurs champs d'application », assure la directrice Janine Héry.