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Aide au transport : vers une contribution des entreprises

L'actualité | publié le : 02.09.2008 |

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Aide au transport : vers une contribution des entreprises

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Le gouvernement a donné jusqu'au 15 septembre aux partenaires sociaux pour proposer un dispositif d'aide au transport. Les entreprises pourraient être mises à contribution, mais le patronat est opposé à toute augmentation des prélèvements obligatoires.

François Fillon a confirmé, la semaine dernière, « le principe d'une participation de l'entreprise aux frais de transport du salarié ». Le Premier ministre a donné aux partenaires sociaux jusqu'au 15 septembre pour faire des propositions, faute de quoi, le gouvernement mettra lui-même en place un dispositif. Les modalités de cette aide financière directe aux salariés, annoncée en juin, seront décidées dans le « courant du mois de septembre » et intégrées à la loi de finance 2009, a précisé Eric Woerth, le ministre du Budget.

Parmi les confédérations syndicales et patronales, invitées le 27 août par un courrier de la CGPME à se réunir « dans la première semaine de septembre » pour discuter du sujet, la CGT et le Medef ont décliné, les autres réservent leur réponse.

Dans un contexte d'augmentation des coûts de transport, cette annonce du gouvernement rejoint les attentes des syndicats. Après l'échec du chèque transport, lancé début 2007 mais qui n'a jamais fonctionné, ces derniers souhaitent un système simple. A l'instar de FO et de la CFDT, ils prônent une extention du système mis en place en Ile-de-France, où les employeurs doivent rembourser la moitié de l'abonnement de transport de leurs salariés. La CGT réclame un remboursement total.

Remboursement des frais d'essence

En outre, les syndicats veulent, à l'image de la CGT et de la CFDT, que les salariés qui n'ont pas la possibilité de prendre les transports en commun soient remboursés de leurs frais d'essence.

De leur côté, les organisations patronales sont opposées à toute hausse des prélèvements obligatoires. Laurence Parisot a rappelé, au cours de l'université d'été du Medef, le 28 août, que « les entreprises françaises contribuent déjà très largement » au transport des salariés et « versent entre 4 et 5 milliards d'euros chaque année pour financer les transports publics ».

Charges patronales

Pierre Burban, de l'UPA, estime que « compte tenu de la situation économique, cela ne peut se traduire par une augmentation des charges pour les entreprises ». Afin que l'aide au transport reste financièrement neutre pour elles, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME, propose de « déduire l'aide au transport des sommes que les entreprises versent déjà au titre des transports publics ».

Au titre de la loi SRU, les entreprises de plus de 9 salariés implantées dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants sont, en effet, tenues de verser une somme indexée sur leur masse salariale, dont le montant total s'est élevé à 5 milliards d'euros en 2007.

Un versement visible

Reprenant une exigence du gouvernement, la proposition de la CGPME reviendrait donc à rendre visible ce versement sur la feuille de paie du salarié, alors qu'il ne l'était pas jusque-là. « Le gouvernement ne peut pas nous demander de payer deux fois », justifie Jean-Eudes du Mesnil.

Le 25 août, Eric Woerth évoquait, pour sa part, « la possibilité d'exonérer de charges sociales les prises en charge, par les entreprises, des frais de transport » collectifs ou en voiture.

Le prix de l'essence fait évoluer les critères de choix d'un emploi

S'ils devaient changer d'entreprise, 56 % des candidats s'inquièteraient d'abord de la localisation géographique de leur nouvel employeur, constate une étude Ipsos pour le compte de l'institut Manpower, publiée en juillet 2008. « Nul doute qu'avec la flambée des prix du pétrole, ce critère est appelé à prendre de plus en plus d'importance », notent les auteurs. Le niveau du salaire ne vient qu'en deuxième position. Pour convaincre les candidats, les employeurs préfèrent, quant à eux, parler des conditions de travail.