La Cour des comptes pointe les défaillances des modes de collecte et de gestion des fonds de la formation. Dans son rapport qu'elle vient de rendre public, certains Opca qu'elle a contrôlés et la DGEFP sont épinglés.
Le 8 février dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport public annuel (1), dans lequel 36 pages sont consacrées à « la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle». Depuis 2000, la Cour a contrôlé les Opca Afdas (culture, communication, loisirs), Forco (commerce), Opcaim (métallurgie), Agefos-PME (interprofessionnelle CGPME) et Fongefor (financement du paritarisme dans la formation). Forco, Opcaim et Agefos-PME sont égratignés sur les frais de gestion (que la Cour propose de réformer en prenant en compte les spécificités de branche et non la collecte et les décaissements), le coût de leur informatique, le manque de contrôle... Les réponses des «mis en cause» en fin de rapport emportent plus ou moins l'adhésion du lecteur. Le salaire brut moyen annuel des directeurs régionaux de l'Agefos-PME est de 96 000 euros, en 2004. L'Afdas s'en sort plutôt avec un satisfecit.
La DGEFP du ministère du Travail est également épinglée pour son manque de contrôle de l'ensemble. Ce à quoi le ministère de l'Economie répond que « la mise en oeuvre pour les Opca de la procédure du contrôle général, économique et financier de l'Etat serait souhaitable ».
Hormis la nécessité de renforcer les contrôles, la doctrine de la Cour se lit en filigrane du rapport : intégrer-fusionner Opcareg-Ipco et Agefos-PME, et pousser les branches à la concertation (la soumission ?) avec les régions. Et donner en exemple la fusion Opcib-Ipco. On peut penser, à l'inverse, que cette fusion de deux organismes Medef (cogérés avec les confédérations de salariés) vise plutôt à asseoir un pouvoir qui ne se partagera pas.
La surprise du rapport est le paragraphe sur le Fongefor. Cette structure rassemble 0,75 % de l'ensemble de la collecte des Opca «du champ», c'est-à-dire dont les organisations patronales sont adhérentes au Medef, ou à la CGPME ou à l'UPA, et finance une partie des frais du paritarisme dans la formation (formation des administrateurs désignés par les syndicats d'employeurs et ceux de salariés, frais de déplacements...). Plus de 19,6 millions d'euros y ont transité en 2004.
La thésaurisation des fonds (mention spéciale à la CGPME), les justifications aléatoires des dépenses et le manque de volonté de contrôle des partenaires sociaux sont dénoncés par la Cour, qui stigmatise à nouveau la DGEFP comme ne faisant pas son travail. Ce à quoi cette dernière répond qu'elle ne dispose pas « des pouvoirs nécessaires pour contrôler les dépenses dans les organisations syndicales elles-mêmes »...
La lecture «ping-pong» de ces 36 pages provoque une réaction : le désir de lire les prérapports, plus copieux. Nous sommes preneurs.
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