Le congé mobilité fait son apparition dans le paysage social. Il figure dans l'avant-projet de loi du gouvernement sur la participation, présenté au Conseil des ministres le 21 juin. Concrètement, ce congé permet aux salariés des entreprises de plus de 1 000 personnes menacés de licenciement d'effectuer des missions à l'extérieur de leur entreprise ou sur un autre poste.

Ce congé débutera pendant la période de préavis que le salarié sera dispensé d'effectuer, et pourra se poursuivre au-delà. Pendant ce temps, le contrat de travail ne sera pas rompu. Négociée dans l'entreprise, sa durée devra être supérieure à celle du congé de reclassement, qui est de neuf mois maximum. Les salariés y adhéreront sur la base du volontariat ; ils bénéficieront également d'actions de formation et d'aides au retour, avec l'appui d'une cellule de reclassement. Les partenaires sociaux devront négocier les modalités d'application.

La rémunération du salarié pendant la partie du congé s'effectuant au-delà du préavis sera également fixée par la négociation. Elle devra être au moins égale à celle versée dans le congé de reclassement (au moins 65 % du salaire brut antérieur et 85 % du Smic). L'entreprise bénéficiera, de son côté, d'une exonération « quasi totale » de charges sociales durant les neuf premiers mois de ce congé.

Par ailleurs, le texte tend aussi à donner aux PME présentes sur un pôle de compétitivité, la possibilité d'accéder à l'expertise de cadres issus de grands groupes. Les entreprises pourront détacher des salariés pendant une période indéterminée, sans que cela soit considéré comme du prêt de main-d'oeuvre.