E & C : Le 5 décembre, plusieurs acteurs de la démocratie sociale en France ont annoncé la création d'un Observatoire de la démocratie sociale et des libertés syndicales. Quel en est l'objet ?

H. L. : Le faible taux de syndicalisation et la baisse régulière de la participation aux élections prud'homales s'expliquent, selon nous, par l'inadaptation de l'offre syndicale à la demande des salariés. Cette inadaptation tient, elle-même, à un décalage entre la représentativité institutionnelle des syndicats, figée par l'arrêté de 1966, et leur représentativité effective. Le principal objectif de l'observatoire est donc de revenir sur cet arrêté, qui crée une distorsion entre les cinq confédérations «reconnues», et les autres syndicats.

E & C : S'agit-il d'étendre la représentativité de droit à d'autres syndicats, ou de revenir sur ce principe ?

H. L. : Nous voulons, d'abord, souligner les incohérences de la législation. Les propositions viendront ensuite.

E & C : Comment vous y prendrez-vous ?

H. L. : Nous avons déjà commencé à réunir des faits, touchant l'exercice des libertés syndicales, susceptibles d'avoir un caractère discriminatoire. Synthétisés, ils seront, ensuite, rendus publics et transmis aux pouvoirs publics, aux parlementaires et aux institutions juridiques.

E & C : Qui sont les fondateurs ?

H. L. : L'observatoire réunit des avocats, Zahra Amri-Touchent, Claude Katz, Dominique Trey ; des sociologues, Jean-François Amadieu, moi-même ; ainsi qu'un syndicat, l'Unsa. L'observatoire a, bien sûr, vocation à accueillir d'autres syndicats. Par ailleurs, il est soutenu par l'Union syndicale des magistrats (USM).

* Egalement rédacteur en chef de la lettre Management social.