Le décret est paru !
Enfin ! Très attendu, le décret d'application de la nouvelle loi «informatique et libertés» du 6 août 2004 est paru le 20 octobre dernier au Journal officiel. Il précise le statut du correspondant «informatique et libertés» (CIL) en charge de la protection des données à caractère personnel. La désignation (facultative) de celui-ci par l'entreprise décharge cette dernière de la plupart des formalités déclaratives auprès de la Cnil. La mission principale du correspondant consiste à s'assurer, en toute indépendance, que l'entreprise respecte bien les dispositions de la loi «informatique et libertés».
Le décret laisse l'entreprise libre de choisir, parmi ses salariés, la personne la plus compétente pour assumer cette fonction. Les entreprises de moins de 50 personnes peuvent même recourir à un prestataire extérieur. Pour garantir l'indépendance du dispositif, le responsable des traitements ou son représentant légal ne peut être désigné comme correspondant. Ce dernier peut, à tout moment, saisir la Cnil s'il rencontre des difficultés dans l'exercice de ses missions, à condition qu'il en informe préalablement le responsable des traitements. En outre, le correspondant ne peut être sanctionné par l'employeur, mais, en revanche, déchargé de ses fonctions par le responsable des traitements en cas de manquement à sa mission. Enfin, la désignation du correspondant doit être notifiée auprès de la Cnil et des instances représentatives du personnel de l'entreprise.
Paie et temps sous ASP pour Visteon Europe
L'équipementier automobile américain Visteon Corporation vient de parapher avec son compatriote Ceridian, une société spécialisée dans les services de gestion externalisée des RH (20 millions de bulletins de paie par mois), un contrat pluriannuel de traitement de la paie et de gestion des temps en Europe. Au total, 10 000 salariés seront concernés en France, Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne et Portugal. Dans l'Hexagone, c'est la société e-Paye, partenaire exclusif de Ceridian, qui se chargera de cette opération pour plus d'un millier de salariés de Visteon. Avec sa solution ASP de paie en ligne, e-Paye revendique plus de 800 clients, dont de nombreux cabinets comptables.
BSA va débarquer dans les entreprises
Porte-parole de l'industrie du logiciel professionnel et de ses constructeurs auprès des pouvoirs publics, l'association internationale Business Software Alliance (BSA) annonce qu'elle va procéder à plusieurs vagues de contrôle de parcs de logiciels dans les entreprises. Objectif : en finir avec le piratage. Selon BSA, la France se place dans le peloton de tête des pays européens qui piratent le plus. Avec un taux de piratage de 45 %, c'est près d'un logiciel sur deux qui serait ainsi utilisé illégalement, sans licence. Une campagne contre le piratage a, en outre, été lancée sur les ondes (BFM, Europe 1, RMC) pour alerter les chefs d'entreprise, DSI et DRH des risques encourus.
