Al'occasion de la présentation du bilan annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le 20 avril, Alex Türk, son président, a assuré que le décret d'application relatif au correspondant informatique et libertés (CIL) sortirait en juin prochain. Il a estimé que la Cnil, de son côté, devrait mettre en place un «service CIL» début 2006, mais que, « pour le moment », elle n'en avait pas les moyens, faute d'une augmentation de ses effectifs, qu'Alex Türk aimerait voir doubler, pour atteindre 160 salariés.

Créé par la loi informatique et libertés d'août 2004, le CIL devra être mis en place dans les entreprises privées et les organismes publics en contrepartie d'un allègement des formalités déclaratives. Il est destiné à devenir l'interlocuteur privilégié du responsable du traitement informatique, de la Cnil et des personnes concernées par le traitement. Le décret devrait prévoir que le CIL puisse être désigné en dehors de l'entreprise ou de l'organisme public. Une entreprise de taille importante pourrait, ainsi, désigner un CIL dans une autre société du groupe, dans un groupement d'intérêt économique ou dans un « organisme professionnel », de type « fédération professionnelle », précise-t-on à la Cnil. EMMANUEL FRANCK