Les partenaires sociaux du commerce de gros de l'horlogerie (2 000 salariés) ont signé, le 3 novembre, un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la Fédération de l'horlogerie, pour la partie patronale, il décline l'ensemble des dispositions de la loi du 4 mai. Il se veut «didactique» pour les entreprises du secteur, dont 60 % sont des TPE, explique Patricia Béchu, déléguée générale de la Fédération de l'horlogerie. L'accord se fonde sur une étude, réalisée en avril 2004, sur les besoins de la branche, pour établir une liste de formations prioritaires : horlogerie, électronique, gravure, sertissage, polissage, gemmologie...

Par rapport à la loi, il propose quelques améliorations. Ainsi, le droit individuel à la formation (DIF) est porté à 21 heures par an pour les salariés en CDI justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, cumulables pendant six ans dans la limite de 126 heures. Ce bonus d'une heure par rapport au minimum légal (20 heures) permet un décompte plus facile des droits, justifie Patricia Béchu, puisqu'il permet d'articuler le DIF sur trois jours.

Les salariés en CDI à temps partiel bénéficient d'un DIF au prorata temporis, mais sans que cette durée puisse être inférieure à 10 heures par an.

Le DIF peut être réalisé dans ou en dehors du temps de travail. Il est liquidable en actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) et de démission.

Afin de rendre la profession plus attractive, la rémunération des contrats de professionnalisation des personnes âgées de moins de 26 ans est plus avantageuse que les dispositions légales. Les bénéficiaires de moins de 21 ans touchent 70 % du Smic (55 % dans la loi), ceux âgés de 21 à 25 ans, 85 % du Smic (70 % du Smic dans la loi), et ceux titulaires d'une qualification au moins égale au bac pro perçoivent au minimum le Smic, comme les plus de 26 ans. Ces derniers ne pouvant gagner moins de 85 % du salaire minimum conventionnel.

La durée des contrats de professionnalisation peut aller jusqu'à vingt-quatre mois pour les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle, et pour les formations préparant à certaines qualifications. La durée des actions de formation, dont la prise en charge par l'Opca Forco se fait sur la base d'un forfait horaire de 9,15 euros, peut être portée au-delà de 25 % de la durée du contrat.

Par ailleurs, l'accord prévoit de développer la fonction tutorale et, à ce titre, limite à deux le nombre de personnes prises en charge par le tuteur. La réflexion sur un module de formation des tuteurs est remise à plus tard. L'accord crée, également, un passeport formation dont le financement est remis à la signature d'un accord national interprofessionnel sur le sujet.

La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) est l'une des trois branches de la Banque. Elle regroupe 70 000 salariés. « Nous consacrons plus de 6 % de notre masse salariale à la formation, et 80 % des salariés des caisses régionales reçoivent une formation par an », affirme Hubert Brichart, directeur général adjoint de la FNCA. Face à cette «abondance» de formations, la direction de la FNCA souhaiterait y intégrer le droit individuel à la formation, plutôt qu'il ne s'y additionne.

Les négociations entre partenaires sociaux sont bien avancées. Une journée de travail est prévue le 1er décembre, avec, en point de mire, le 31 décembre. En effet, c'est la date d'échéance du précédent accord sur la formation. Y figurent déjà le passeport formation et l'entretien de carrière, par exemple.

Plus généralement, la plupart des chapitres de la loi sont déjà couverts par des accords précédents de la branche. Quant au contrat de professionnalisation, qui se substitue au contrat par alternance : « Nous venons de renouveler un accord sur ce thème. Donc, nous allons faire un avenant, d'autant que la loi formalise ce que l'on faisait déjà », estime Hubert Brichart.

Le principal travail reste de définir les diffèrents types de formation (qualifiante, maintien au poste, etc.), pour lesquelles les conditions d'exercice différent. Enfin, la répartition des formations entre hors et pendant le temps de travail demeure un sujet de discorde important.

Avant de mettre en place un observatoire, les partenaires sociaux et la FNCA ont convenu d'enrichir les deux réunions de concertation annuelles déjà en place. Les moyens financiers associés seront définis par la suite.