La direction de France Télécom et quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé, le 5 juin dernier, un " accord-cadre pour l'emploi et la gestion prévisionnelle des compétences" dans le groupe France Télécom. S'appliquant tant à France Télécom SA qu'aux filiales détenues à plus de 50 %, il cessera de s'appliquer "définitivement et irrévocablement" le 1er janvier 2006. Mais, pendant cette période, il modifie substantiellement les relations entre employeur, salariés et syndicats.

Afin de répondre à un "fort besoin de fluidité" de l'emploi dans l'entreprise, l'accord prévoit trois dispositifs : des mesures d'anticipation afin d'"optimiser l'adéquation" entre les compétences des collaborateurs et celles dont l'entreprise a besoin ; des "déploiements", c'est-à-dire une mobilité à l'initiative de l'employeur, concernant l'ensemble des collaborateurs dont le poste est touché par une réorganisation ; et, en dernier recours, le reclassement externe.

L'accord propose aussi une méthode sur les modalités d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP). Il ne se situe cependant pas dans le cadre de la loi Fillon. La notion même d'accord de méthode a été sujet de débat entre syndicats . « Dans l'esprit des autres fédérations, accord de méthode signifie suppressions d'emploi. Par souci de pragmatisme, nous n'avons pas voulu nous arrêter sur les mots », explique René Bernardi, secrétaire fédéral de la fédération CFDT des Postes et Télécommunications. (La direction n'ayant pas répondu à nos sollicitations, sa position reste inconnue, NDLR.)

Les syndicats se sont également affrontés sur le rôle que donne l'accord aux IRP. La CGT estime que, s'appliquant directement dans chaque filiale, le texte ne respecte ni les prérogatives des CE, ni le principe majoritaire. En outre, note Fabienne Viala, de la CGT de France Télécom, « l'entreprise n'aura pas à se justifier sur le bien-fondé économique du déploiement, ce que rend obligatoire la distinction entre livre iii et livre iv ».

Par ailleurs, même s'il s'agit d'un accord d'anticipation, il n'a pas été négocié "à froid". Sa négociation est, en effet, indissociable du plan TOP de réduction des coûts de l'opérateur, annoncé en février dernier, prévoyant la suppression de 7 500 emplois en France. « Nous réclamions depuis plusieurs années un accord sur la mobilité. La situation dans laquelle se trouve l'entreprise nous a donné l'occasion de nous saisir de la question », justifie René Bernardi, pour qui l'accord doit permettre de préserver des emplois. A l'inverse, la CGT estime qu'il constitue une menace. « Cet accord va permettre de supprimer davantage d'emplois que les 7 500 prévus dans le plan TOP », déclare Fabienne Viala, qui estime que la signature de l'accord cautionne la « logique de contrôle des dépenses et de réorganisation permanente de l'entreprise », sans offrir de garanties aux salariés.

> Effectifs : 144 900 salariés en France, 74 % fonctionnaires et 26 % contractuels.

> Chiffre d'affaires : 46,6 milliards d'euros en 2002.