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« Le malaise des cadres doit être pris en compte »

SANS | publié le : 26.02.2002 |

>E & C : La CFE-CGC a organisé, le 21 février, une convention ayant pour thème « L'encadrement au coeur de la cité ». Quel a été l'objet de cette rencontre ?

J.-L. C. : Nous profitons de la période actuelle, particulièrement propice à lancer des débats d'idées, pour interpeller les différents représentants politiques sur nos revendications et sur nos propositions.

E & C : Quelles sont-elles ?

J.-L. C. : Nous souhaitons que soit pris acte du malaise des cadres à qui l'on confie, jour après jour, de plus en plus de responsabilités mais rarement les moyens nécessaires pour les exercer correctement. Même la justice se rend complice de cette réalité. Pour preuve : l'arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2001 (*) qui engage la responsabilité tant pénale que civile d'un salarié, en infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Cela signifie, par exemple, qu'un cadre ayant commis une faute devra désormais puiser sur ses biens propres pour régler les dommages causés. Inadmissible ! Il est impératif de rendre à l'entreprise sa responsabilité d'employeur. N'oublions pas qu'elle demeure le donneur d'ordres. Nous réclamons donc une disposition législative remettant en cause la décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, comme cela a pu être fait lors de l'arrêt Perruche.

E & C : Vous parlez également de contrat d'engagement social pour le cadre. De quoi s'agit-il ?

J.-L. C. : Les cadres doivent pouvoir s'investir dans la cité (via la politique, l'associatif, l'humanitaire...) sans être en illégalité par rapport à leur statut de salarié. Or, seuls les fonctionnaires bénéficient, aujourd'hui, de formules de détachement ou de mise à disposition. Nous souhaitons simplement une égalité de traitement entre les cadres du privé et ceux du public.

(*) Cour Cass. Assemblée plénière n° 487 du 14 décembre 2001.

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