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A utiliser avec modération au travail

SANS | publié le : 26.02.2002 |

Au cours d'un débat public, les partenaires sociaux se sont accordés sur un point : les salariés peuvent, à titre personnel, utiliser "raisonnablement" les NTIC au bureau.

Décidément, le thème de la cybersurveillance au travail est à la mode. Après la publication du rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les recommandations d'Entreprise & Personnel, les propositions de la CFDT-Cadres, c'est au tour du Forum des droits sur l'Internet d'intervenir.

Alors que cet organisme finalisait son rapport d'étape consacré aux "Relations du travail et Internet", une table ronde réunissait, à son initiative, le 12 février dernier, juristes, syndicalistes et représentants des employeurs. Des intervenants qui, dans la première partie du débat portant sur l'appropriation des NTIC par les salariés, ont opté pour un discours étonnamment consensuel. « Sur ce sujet, il y a aujourd'hui une sorte d'apaisement. Les fantasmes tendent à disparaître pour laisser place à la réflexion », notait, d'ailleurs, en préambule, Hubert Bouchet, vice-président de la Cnil et secrétaire général de l'UCI-FO. La CFDT, la CGT et le Centre des jeunes dirigeants (CJD) ont rappelé que l'utilisation de l'Internet au bureau reposait sur le principe de la loyauté et de la confiance. En clair, tout salarié peut, dans la limite du raisonnable, surfer librement sur la toile. Pour sa part, le chef d'entreprise peut légitimement contrôler la "net-activité" de ses collaborateurs, à condition que cette surveillance soit clairement encadrée et annoncée.

La seule note un peu dissonante revenait finalement au Medef. Bien que « prêt à discuter », Denis Gauthier-Sauvagnac, président du groupe de propositions "Relations au travail, dialogue social et politiques de l'emploi" au sein de l'organisation patronale, rappelait que l'entreprise était propriétaire de ses outils de production et, qu'à ce titre, les salariés n'avaient pas le droit de les utiliser à leur convenance. La proposition de la Cnil de nommer des "correspondants informatiques et libertés "dans les entreprises a été également accueillie avec circonspection par le Medef.

Réticence des employeurs

La seconde partie de la discussion portait, quant à elle, sur l'accès des organisations syndicales aux intranets des sociétés.

Plus question ici de points de vue convergents ! « Les intranets syndicaux se comptent aujourd'hui sur les doigts d'une main, à cause de la réticence des employeurs », a martelé Philippe Masson, secrétaire national de l'Union générale des ingénieurs cadres et techniciens (Ugict) CGT. Une méfiance qui, selon le groupe de travail du Forum des droits sur l'Internet, n'a plus lieu d'être dès lors que des règles d'utilisation de ces nouveaux outils sont préalablement négociées et définies.