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Des propositions à foison

SANS | publié le : 12.02.2002 |

Au moment où les politiques fourbissent leurs programmes, la Banque mondiale, qui devait organiser, du 11 au 13 février, à Munich, une conférence sur le thème des retraites, s'inquiète de la viabilité des systèmes en vigueur dans l'UE.

Les pays de l'Union européenne pourront-ils faire face à l'augmentation des prestations retraite dans les années à venir ? La Banque mondiale en doute, car « très peu d'initiatives ont été prises en Europe pour faire face à l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du "baby boom"». Dans ce contexte, la France et l'Espagne font figure de mauvaises élèves. Déjà, l'agence de notation financière Standard and Poor's avait tiré la sonnette d'alarme, il y a quelques jours : la part de la dette par rapport au PIB des pays de l'UE pourrait augmenter de 15 % d'ici à 2050 à cause du poids du financement des retraites. La Cour des comptes prépare, elle aussi, un rapport consacré au régime des pensions, cette fois, dans la fonction publique. Chacun s'exprime sur le sujet. Les politiques au premier chef (voir encadré). Et on attend souvent des experts qu'ils donnent des solutions définitives au problème. Charge aux gouvernements de les appliquer. Dans les faits, les pouvoirs publics manquent-ils d'audace et de volonté politique ? Pas tout à fait.

Allongement de la durée de cotisation

En France, par exemple, en 1993, Edouard Balladur a engagé une réforme pour allonger progressivement de 37,5 ans à 40 ans la durée de cotisations requise pour bénéficier de la pension du régime général à taux plein à 60 ans. Par ailleurs, les régimes complémentaires Agirc et Arrco (accords de 1996 et 2001) ont subi quelques modifications et, enfin, Lionel Jospin a créé, en 1999, le fonds de réserve pour les retraites destiné à financer une partie des engagements des régimes éligibles au fonds après 2020. Des mesures d'ajustement ou « simples réformettes », critiqueront certains.

« Ce n'est pas le processus de décision politique qui paraît être en cause dans l'achèvement des réformes, éclaire pour sa part Laurent Vernière, de la Caisse des dépôts et consignations, mais plutôt une formulation des objectifs des réformes des systèmes de retraite qui se modifie au fur et à mesure que les priorités économiques s'écartent des préoccupations de court terme. » Il n'empêche. On se demande qui saura faire face à l'augmentation inexorable de la durée de service des pensions versées aux retraités ? Des pistes émergent. Telles que la prise en compte de l'espérance de vie au moment de la liquidation de la retraite, comme c'est le cas en Italie et en Suède.

Rapprocher les régimes public et privé

Pour Marcel-Pierre Cleach, sénateur de la Sarthe, qui devait présider, le 11 février, un colloque sur la réforme des retraites, « les voies de rapprochement possibles entre les régimes des secteurs public et privé, en France, sont le principal point d'achoppement à une réforme d'ensemble ». D'une façon générale, les réformes récentes des gouvernements européens tendent à s'appuyer sur une approche plus globale reposant sur « la viabilité des systèmes publics de retraite ».

En Allemagne, on envisage la poursuite des réformes des régimes publics de retraite, afin de stabiliser les taux de cotisation retraite à leurs niveaux actuels. Ailleurs, on privilégie les marges de manoeuvre des pouvoirs publics à l'horizon 2020, au moment où la retraite des baby-boomers sera la plus pesante, en créant des fonds de réserves pour les retraites. C'est le cas du Portugal, de l'Espagne, des Pays-Bas, de l'Irlande, de la France, et de la Belgique. Côté privé, dorénavant, toute réforme sensée se nourrira de l'expérience de banqueroute qu'a connue le groupe américain de courtage en énergie, Enron, qui a eu pour conséquence l'anéantissement du capital retraite des employés, investi en actions de leur entreprise... pour peut-être rendre plus efficace la réglementation des systèmes privés ?

REPERES

9,7 millions de retraités en France, soit 16,55% de la population.

72,1 ans : âge moyen des retraités.

482 euros brut mensuels : montant de la retraite du régime général.

557euros :montant mensuel moyen de la retraite globale en 2000.

1,59 : rapport cotisants/ retraités en 2000. Il était de 3,8 en 1970.

Source : Recueil statistique, 2000, Edition Cnav.

Les propositions des politiques

L'UDF appelle de ses voeux un "Grenelle de la retraite", la possibilité après quarante ans de cotisations de partir à la retraite à taux plein même si l'âge de 60 ans n'est pas atteint.

DL souhaite des retraites à la carte et la création de fonds de pension.

Au PS, la direction est favorable à la création de fonds d'épargne collectifs, mais le système par répartition est maintenu. Ces évolutions sont imputables à Laurent Fabius, qui est, par ailleurs, en faveur de l'allongement de la durée de cotisation pour les fonctionnaires.

Jean-Pierre Chevènement (Pôle républicain) souhaite le maintien des régimes par répartition et le développement de la retraite progressive.

Au RPR, le régime par répartition est conforté, accompagné du passage à un système à la carte et à l'allongement de la durée de cotisation dans le public.

Les jeunes dirigeants se démarquent

Le Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) s'immisce pour la première fois dans le débat des retraites en rendant public, le 12 janvier dernier, un rapport "pédagogique", mais surtout très critique, non seulement vis-à-vis des politiques mais aussi des entreprises.

« Les gouvernements successifs ont temporisé sur ces questions. Quant aux chefs d'entreprise, ils ont fait preuve d'hypocrisie. » C'est en ces termes que s'exprime Louise Guerre, présidente nationale du CJD. « Les entreprises réclament un recul de l'âge de la retraite, poursuit-elle, et utilisent les plans de préretraite à tour de bras. » Pas langue de bois, la présidente demande la suppression pure et simple de ces dispositifs qui ne « profitent guère qu'aux grandes entreprises ». Néanmoins, pour certains métiers pénibles, elle propose de « concevoir un départ précoce ou une réduction progressive du temps de travail ».

L'organisation patronale préconise, outre la tenue d'états généraux sur le thème, des pistes pour financer les retraites. Dans un premier temps, l'assiette des prélèvements peut être élargie en relevant d'un point la CSG, jugée comme « l'impôt le mieux réparti, car il ne pèse pas exclusivement sur les revenus du travail » ou en accroissant la base des actifs par une remontée du taux d'activité après 55 ans et par des mesures autorisant un départ progressif à la retraite avec la possibilité de cumuler salaire et pension.

Ensuite, le CJD prône une harmonisation des régimes du public et du privé, la refonte du régime de base et des régimes complémentaires obligatoires dans un système de "capital points", identique pour tout le monde. L'idée serait non plus de calculer ses droits en fonction des trimestres cumulés, mais en fonction de points. Puis, la présidente envisage d'associer répartition et capitalisation et de « décloisonner le système de financement des temps sociaux ». Le capital point pourrait se transformer en capital temps utilisable pour la formation, les congés, les années sabbatiques et la retraite.