Le président de la CFE-CGC demande au législateur d'intervenir pour favoriser la liberté d'expression syndicale sur les intranets des entreprises.
L'accès à l'intranet de l'entreprise par les syndicats doit devenir la norme et favoriser l'exercice de la liberté syndicale. » Lors de ses voeux à la presse, le 17 janvier, le président de la confédération syndicale des cadres CFE-CGC, Jean-Luc Cazettes, a réclamé une modification du Code du travail pour permettre aux syndicats d'utiliser l'intranet comme véhicule d'expression. Une requête que la confédération avait largement étayée dans une étude interne commandée par l'association Forum des droits sur Internet.
La CFE-CGC y déplore l'impact limité des NTIC sur l'action syndicale. Côté propositions, elle revendique pour les syndicats le droit d'utiliser un « panneau d'affichage électronique ». « Si le Code du travail impose à l'employeur, dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, de mettre à la disposition de chaque section syndicale un local doté du matériel nécessaire à son fonctionnement, il ne prévoit rien pour l'intranet et Internet », regrette la CFE-CGC. Laquelle peste contre les dispositions "dépassées" de l'article L. 412-8 du Code du travail portant sur la distribution de tracts syndicaux. Autre suggestion : afin de limiter les inégalités d'accès aux NTIC, la CFE-CGC souhaite que les entreprises prennent en charge la formation de leurs salariés. Plus généralement, « les organisations syndicales doivent rester maîtres du contenu de l'information et refuser tout contrôle de la direction, a priori ou a posteriori », tranche Jean-Luc Cazettes.