Le “Perco plus” du groupe pharmaceutique, entré en vigueur cette année, génère de substantielles économies de charges patronales. Elles sont entièrement redistribuées aux salariés sous la forme d’une amélioration du dispositif de retraite supplémentaire (article 83).
Fin 2015, la direction de Sanofi propose aux organisations syndicales une négociation sur l’épargne salariale. Outre la mise en conformité avec certaines dispositions de la loi Macron d’août 2015 (telles que l’alignement de la date limite de versement de l’intéressement sur celle de la participation), l’objectif est surtout de pouvoir bénéficier d’un forfait social de 16 % au lieu de 20 % sur le Perco (mis en place dès 2004) en profitant au passage de la suppression de la contribution de 8,2 % sur les abondements Perco supérieurs à 2 300 euros. À la clé, « une enveloppe d’économies de 2,56 millions d’euros pour 2016, avec la volonté de la redistribuer intégralement aux salariés », précise-t-on du côté de la direction.
« En guise de redistribution, nous souhaitions que l’entreprise effectue chaque année un versement unilatéral forfaitaire sur chaque Perco, indépendamment des sommes versées par les salariés eux-mêmes et de l’abondement correspondant, raconte Christian Senectaire, délégué syndical groupe adjoint CFDT (syndicat majoritaire). C’est une nouvelle possibilité ouverte par la loi Macron, mais la direction a refusé. » Cette dernière formule une autre proposition : accroître la contribution employeur dans le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83), conçu pour tous les salariés en mai 2007. En la faisant passer de 1,55 % du plafond mensuel de la sécurité sociale à 1,81 %, soit une hausse de 0,26 point, ce qui représente un “gain” annuel de 99 euros pour chaque salarié.
« Cette proposition nous a surpris, reconnaît Jean-Marc Burlet, DS groupe CFE-CGC (2e syndicat). Mais elle grave dans le marbre la hausse de la participation employeur, ce qui nous a convaincus de signer le projet d’accord ad hoc début janvier. »
Approuvé également par la CFTC et FO mais rejeté par la CGT et la CFDT, le texte est tout de même entré en vigueur, seule la CFDT (27 % des suffrages) faisant valoir son droit d’opposition. « Nous regrettons le mélange des sujets entre le Perco et l’article 83 », déplore Christian Senectaire. Tôt ou tard, la direction aurait été amenée à améliorer le régime de retraite supplémentaire, car elle avait supprimé la contribution patronale à la complémentaire santé des retraités, suscitant le mécontentement d’une grande partie du personnel. De plus, la gestion du Perco, fruit d’un choix paritaire, est bien plus efficiente que celle de l’article 83, qui est seulement du ressort de la direction. »
Parallèlement, un deuxième accord rend le nouveau Perco éligible au forfait social réduit, avec plus de 7 % de l’épargne totale désormais investie dans des titres de PME-ETI et une gestion pilotée obligatoire pour les salariés qui n’ont pas indiqué qu’ils souhaitaient gérer eux-mêmes leurs placements. Quatre FCPE sont proposés : 100 % actions, 100 % obligations, 100 % monétaire et 100 % actions socialement responsables et solidaires.
Entré en vigueur au 1er janvier 2016, l’accord permet aussi aux salariés ne disposant pas de compte épargne-temps – majoritaires dans le groupe – d’affecter 10 jours de repos non pris sur leur Perco, en application de la loi Macron. « Ces avantages viennent conforter l’intérêt du “Perco Plus”, souligne Jean-Marc Burlet. Sanofi verse en effet, depuis 2012, un abondement de 250 % sur tous les versements, plafonné à 2,50 % du salaire annuel brut de référence. En outre, l’entreprise abonde de 300 % les versements dans le plan d’épargne groupe (PEG), jusqu’à 1 500 euros pour 500 euros versés. » Ainsi, l’épargne salariale totale versée en 2015 a représenté en moyenne entre 7 700 et 13 700 euros par salarié, soit 1 à 4 mois de salaire, selon les niveaux de rémunération.
Petite restriction qui a son importance : dorénavant, les abondements dans le PEG et le Perco ne sont plus versés en cas de placement par défaut (lorsque le salarié ne choisit pas de support d’investissement)… Un point de vigilance pour les organisations syndicales et la direction dans leur communication à destination des salariés.
Activités
Fabrication et distribution de produits pharmaceutiques.
Effectif France
27 000 salariés.
Chiffre d’affaires monde en 2015
37 milliards d’euros.
