GUIDE. Se servir du potentiel des réseaux sociaux, c’est bien, mais à condition de sécuriser leur utilisation. Le Medef vient de publier un guide sur cette question.
Fuites d’informations et responsabilité de l’entreprise engagée par les propos tenus par un salarié : voilà les deux principaux risques des réseaux sociaux, hors, bien sûr, les atteintes à l’e-reputation. Ces risques ont été recensés dans le guide publié par le Medef, intitulé “Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?”.
La première des prudences est donc de réfléchir à une charte. Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies numériques, explique : « Les salariés concernés sont soumis à trois forces : d’abord, la confidentialité de ce qui se passe dans l’entreprise et la nécessité de la loyauté vis-à-vis de l’employeur ; ensuite, la liberté d’expression, car le salarié est avant tout un citoyen ; enfin, l’aspect promotionnel de sa société. Ils peuvent être pris dans cette triangulation, et il faut donc mieux formaliser les choses pour qu’ils sachent quoi dire. »
il ne s’agit pas d’imposer des règles, mais plutôt de donner des lignes directrices. Rappeler par exemple qu’il est interdit de diffamer ou d’injurier quelqu’un, qu’il faut respecter le droit d’auteur quand on diffuse une image ou une vidéo. Car ces manquements au droit peuvent être imputés à l’entreprise. Cependant, selon la Cour de cassation, cela ne peut être le cas si le salarié agissait « hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ». Les salariés ambassadeurs dûment désignés ne rentrent évidemment pas dans cette catégorie. Tant que l’entreprise n’a pas intégré le rôle d’ambassadeur dans le travail habituel du salarié, les propos tenus sur les réseaux sociaux ne sont pas considérés comme faisant partie du temps de travail. « C’est de l’ordre des conversations sur votre travail que vous tenez pendant un dîner le samedi soir », précise Alain Bensoussan. Twitter à propos de sa société en soirée et le week-end ne peut donc être considéré comme du travail au noir ou des heures supplémentaires.
Enfin, l’avocat conseille la création de comptes Twitter ou Facebook spécifiquement professionnels. « Ceci évite que, par exemple, le directeur commercial de la marque parte de l’entreprise avec ses 3 000 “followers” sur Twitter ou avec ses amis Facebook. » Un point également souligné dans le guide du Medef sur la possibilité de voir un salarié sur le départ revendiquer contenus ou comptes créés sur les réseaux sociaux. Le cas est arrivé aux États-Unis, mais pas encore en France.
