Réduire les discriminations syndicales, c’est possible ! Telle est la conclusion encourageante d’une étude présentée le 9 décembre lors d’un colloque organisé par la Dares. Réalisée par les chercheurs Thomas Breda et Jérôme Bourdieu*, cette recherche s’appuie sur les résultats de l’enquête Reponse du ministère du Travail réalisée en 2011, laquelle couvre plus de 9millions de salariés du secteur privé, dont 590 000 représentants du personnel (syndiqués ou non). Les chercheurs ont croisé ces statistiques avec celles sur les salaires provenant des déclarations annuelles de données sociales (DADS) afin de repérer d’éventuels écarts de traitement entre les représentants du personnel et les autres salariés. Leur hypothèse de départ est que, si les représentants du personnel subissent une discrimination salariale, celle-ci n’est pas uniforme, mais qu’elle se concentre sur les négociateurs, dont l’action peut affecter le rendement du capital.

Parmi les résultats auxquels parviennent les deux chercheurs, il ressort notamment que les représentants du personnel (RP) syndiqués perçoivent, à caractéristiques égales, un salaire inférieur de 4 % aux salariés non RP et non syndiqués. Mais cet écart n’est pas le même selon, notamment, que l’entreprise a négocié ou non sur le droit syndical. Dans le premier cas, il n’y a pas d’écart de salaire ; dans le second cas, l’écart est de 6 %. « Cela ne suffit pas à démontrer une causalité entre négociation sur le droit syndical et absence de pénalité salariale, explique Thomas Breda. L’absence d’écart peut s’expliquer par le fait que l’entreprise pénalisait déjà peu avant de négocier. » Pour établir une causalité, il aurait fallu comparer la situation des mêmes syndiqués avant et après négociation, ce que ne permettent pas de faire les enquêtes Reponse.

Les deux chercheurs ont quand même comparé les résultats agrégés des enquêtes Reponse 2004 et Reponse 2010, donc avant et après la loi de 2008 obligeant les entreprises à négocier sur le parcours syndical. Moyennant quelques précautions, ils aboutissent à une conclusion qui corrobore la précédente : « La discrimination a probablement baissé légèrement sur la période récente ». Cela tiendrait à deux événements intervenus dans l’intervalle. D’une part, l’introduction de la rupture conventionnelle, « qui aurait permis aux RP les plus discriminés de négocier leur départ de l’entreprise ». D’autre part, l’obligation de négocier. Entre 2004 et 2010, la proportion d’établissements couverts par un accord de droit syndical a progressé de plus de 6 points (de 40,1 % à 46,8 %), selon les deux chercheurs. Les conclusions convergentes issues des deux méthodes suggèrent donc que la négociation sur le droit syndical a bel et bien une incidence sur les discriminations syndicales.