Développer une « culture du collectif de travail » et rechercher une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle : ces deux axes de travail structurent le projet d’accord sur la qualité de vie au travail dans la Fonction publique proposé aux syndicats. Ce projet insiste en premier lieu sur la nécessaire mise en place d’une démarche participative sur l’organisation collective du travail, via des espaces d’expression. Selon le texte, leur objectif est de « permettre aux agents d’élaborer des diagnostics, d’identifier des difficultés mais aussi des solutions. Pourront y être abordées, parmi les enjeux liés au travail et à ses transformations, les problématiques liées aux valeurs, à l’identité professionnelle, aux règles de métiers, aux normes de travail, aux écarts entre travail prescrit et travail réel. » Ces précisions satisfont la CGT, qui avait aussi demandé de spécifier la nécessité d’aboutir à des propositions.

De son côté, FO s’affirme opposée à cette démarche : « C’est une mascarade de faire croire aux agents qu’ils vont être acteurs du changement de l’organisation dans leurs services. Pour la fusion des régions, le gouvernement n’a rien demandé aux services. De plus, ils aboutiraient à un contournement des organisations syndicales : si un texte approuvé par un chef de service et par les salariés nous est soumis en comité technique paritaire, comment s’y opposer ? C’est délicat », fait remarquer Christian Crolier, secrétaire général de FO Fonctionnaires.

Le projet indique que ces espaces d’expression seraient mis en place par l’employeur, à son initiative ou à la demande des agents ou à celle des représentants des personnels. Ces groupes pourraient être organisés entre agents, en l’absence de toute hiérarchie. De plus, « les agents qui le souhaitent doivent pouvoir contribuer de manière anonyme et dans le respect de la confidentialité de leur expression », précise le texte. Une façon de répondre aux craintes de sanctions par le supérieur hiérarchique.

Au premier semestre 2015, une circulaire du Premier ministre demandera aux employeurs publics de formaliser cette démarche, et les pratiques existantes seront répertoriées et diffusées.

De plus, au regard des profondes évolutions qu’a connues la Fonction publique ces dix dernières années, le projet aborde la question de l’anticipation des changements et de l’accompagnement des personnels : « Dans ce cadre, les comités techniques doivent être en capacité d’apprécier, en lien et en complémentarité avec les CHSCT, les conséquences pour les personnels de la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de travail. »

Par ailleurs, il est prévu que les textes relatifs aux comités techniques seront complétés pour reconnaître de nouveaux droits, notamment l’obligation de soumettre à cette instance une étude d’impact sur les conditions de travail, à l’appui de toute évolution importante de l’organisation des services et des méthodes de travail. « C’est une proposition très importante que nous avions faite. Cela crée une obligation de débat structuré en amont », observe Gilles Oberrieder, pour l’UGFF-CGT.

Comme dans le secteur privé, le rôle de l’encadrement dans le développement de la qualité de vie au travail est mis en avant. Le texte insiste notamment sur la nécessité de clarifier ses missions et priorités en lui donnant les marges de manœuvre nécessaires, un point sur lequel avait insisté la CFDT. Il invite à prévoir des dispositifs spécifiques de formation, des échanges entre pairs et tout dispositif permettant de développer leurs compétences.

Enfin, le projet d’accord consacre un chapitre aux outils visant à « mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle ». Il rappelle que la circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique prévoit déjà la mise en place « de chartes du temps prenant en compte les nécessités d’organisation du travail et les souhaits des personnels, en concertation avec les représentants du personnel et l’encadrement ». La publication, au premier trimestre 2015, d’une charte type de gestion du temps comprenant une dimension TIC (gestion des temps, optimisation des réunions, bon usage des courriels, des outils nomades, “droit à la déconnexion”) devrait accompagner la mise en place, en 2015, d’une charte dans tous les services.

Par ailleurs, il est proposé de mettre en place un groupe de travail sur l’encadrement juridique du télétravail en vue de la publication, avant la fin du premier semestre 2015, du décret d’application de la loi du 12 mars 2012 sur le sujet. Il devrait aussi préciser les modalités d’exercice du “droit à la déconnexion”.

Sur l’ensemble du texte, même si elle y voit des points positifs, la CGT souligne d’emblée « une contradiction entre les conséquences de la politique gouvernementale et l’accord, selon Gilles Oberrieder. Il y a beaucoup de suppressions d’emplois dans les ministères, dans les collectivités, ainsi que des restructurations profondes à l’hôpital. Autre problème : nous avons signé des accords importants sur les contractuels et sur les RPS, mais la question de leur traduction effective se pose, tout comme elle risque de se poser pour ce texte ».

Reste donc à savoir si ce projet recevra l’aval de suffisamment de syndicats pour être valide. FO, qui se prononcera le 19 janvier, souligne que l’issue est « incertaine », tout comme la CGT, qui rendra son avis définitif le 19 février. De son côté, l’Unsa a d’ores et déjà indiqué qu’elle signerait, voyant dans le droit d’expression directe des agents sur le contenu de leur travail « une étape essentielle » et un changement culturel majeur dans une administration très hiérarchisée.