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LA SEMAINE

Décret : CPF : QUI A ACCÈS AUX DONNÉES ?

LA SEMAINE | publié le : 13.01.2015 | L. G.

Qui a accès aux données privées contenues dans les fichiers du compte personnel de formation (CPF) conservés dans le système d’information automatisé créé par la Caisse des dépôts ? Un décret* répond à cette question.L’article R. 6323-16 du Code du Travail cite les personnels de

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  • L. G.