Outre les mesures qui concernent la justice prud’homale (lire p. 13), l’avant-projet de loi d’Emmanuel Macron devrait raviver les tensions avec les syndicats opposés au travail dominical et de nuit.

Le texte prévoit la possibilité, pour les commerces, d’ouvrir 12 dimanches par an, dont 5 sur simple demande. Les ouvertures dominicales seraient permanentes dans trois zones : les zones commerciales (actuels PUCE), touristiques et touristiques internationales (comprenant notamment les grands magasins parisiens ou les Champs-Élysées, ainsi que certaines gares).

Les enseignes situées dans ces dernières zones, qui n’existent pas actuellement, pourraient également faire travailler les salariés jusqu’à minuit, sous réserve qu’un accord collectif le prévoie.

Dans ces trois zones, ceux travaillant en soirée ou le dimanche devraient se voir accorder un repos compensateur et un doublement de la rémunération des heures travaillées, sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Le projet de loi du ministre de l’Économie comporte également des mesures relatives à des points spécifiques des PSE. Ainsi, il prévoit que le périmètre d’application des critères d’ordre puisse être inférieur à l’entreprise, y compris dans le document unilatéral soumis à homologation, et pas seulement par le biais d’un accord majoritaire. C’est ce qui avait conduit, fin octobre, à l’annulation du PSE de Mory Ducros.

Par ailleurs, l’annulation par la justice de la décision administrative d’homologation ou de validation du PSE à cause d’une insuffisance de motivation ne pourrait pas invalider les licenciements ni donner lieu au versement d’une indemnité par l’employeur.