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Rupture conventionnelle : un consentement de droit commun

Enjeux | LA CHRONIQUE JURIDIQUE D’AVOSIAL | publié le : 22.04.2014 | Clément Rouyer

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Rupture conventionnelle : un consentement de droit commun

Crédit photo Clément Rouyer

Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail est aujourd’hui solidement inscrite dans le paysage juridique. Elle représentait, en 2012, 16 % des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée (1) ; en 2013, plus de 320 000 demandes de rupt

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Auteur

  • Clément Rouyer