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Enquête

DES AVANTAGES CATÉGORIELS INSTITUTIONNALISÉS

Enquête | publié le : 13.03.2012 | C. L.

Au-delà du cadre très rigide des grilles de salaire de la fonction publique, la DRH de cet ensemble public de santé dispose de quelques éléments différenciants pour rémunérer son personnel.

Toutes les entreprises en conviennent, il devient difficile de capter certains talents. Que faire lorsque l’on est DRH de la fonction publique où le traitement des responsables obéit à un cadre ultra rigide ? Christian Poimboeuf, DRH de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), n’est toutefois pas le plus mal loti. Il dispose, en effet, d’un argument de taille pour satisfaire son personnel de direction : des logements de fonction. « Cet avantage en nature, très ancien (les premiers textes l’instituant date de 1941, NDLR) s’appréhende comme une contrepartie à l’exigence de leur présence toute l’année, 24 heures sur 24 », explique-t-il.

Logement gratuit par nécessité absolue de service

Les premiers bénéficiaires ? Les directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dits D3S, autrement dit les directeurs d’hôpitaux, de CHU, de maisons de retraite, d’institut médico-éducatif… Leur seule fonction leur ouvre ce droit. S’ajoutent quelques autres (directeurs des soins, ingénieurs, cadres socio-éducatifs, etc.) qui, dans le cadre de leur activité, assurent un certain nombre de jours de garde. « Ils disposent d’un logement gratuit par nécessité absolue de service », précise Christian Poimboeuf. Un décret du 8 janvier 2010 fixe à 40 jours de garde le seuil à partir duquel cet avantage est attribué. Lequel, en retour, exclut toute rémunération d’heures supplémentaires.

Indemnité compensatrice

Lorsqu’aucun logement n’est vacant, les agents des hôpitaux éligibles reçoivent une indemnité compensatrice mensuelle dont le montant varie selon la zone d’habitation, de 1 828 euros à 1 142 euros. Pour sa part, l’AP-HP possède un parc important. « Nous disposons de 3 catégories de logements. Il y a, tout d’abord, les quelque 3 000 logements sur site qui relèvent du domaine public, puis les 8 immeubles parisiens, soit environ 2 800 logements, qui appartiennent en propre à l’AP-HP. Et enfin, selon les besoins, nous signons des conventions de réservation auprès de bailleurs sociaux », détaille le DRH.

Leur attribution dépend uniquement de la taille de la famille à loger. Environ 260 cadres de direction sont concernés, « essentiellement des fonctionnaires », signale Christian Poimboeuf, précisant que l’AP-HP, comparée à d’autres structures de la fonction publique hospitalière, se place en dessous de la moyenne quant au nombre de ses contractuels, « car nous privilégions le statut ». Exit donc les mécanismes de rémunération individuelle. « Nous dépendons, en effet, de grilles indiciaires très ordonnées », confirme-t-il.

Une marge d’individualisation existe toutefois depuis l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), conséquence d’une réforme initiée pour la fonction publique d’État. « Cette prime comprend une première part liée au poste proprement dit, et une seconde directement attachée aux résultats et à l’évaluation de l’agent », explique le DRH, chiffrant à près de deux mois de salaire le montant maximal de ce complément. Une surprime exceptionnelle non reconductible peut être ajoutée au montant annuel de cette part variable. Elle récompense des actions exceptionnelles : un adjoint assurant l’intérim d’un autre directeur adjoint, le déménagement dans un nouvel établissement…

Donner une meilleure visibilité aux fonctions

Est-ce suffisant ? Christian Poimboeuf convient avoir peu de difficultés pour recruter sur un bassin d’emploi tel que celui de la région parisienne, excepté sur des postes d’experts. Quoi qu’il en soit, l’exercice est limité. Reste à travailler sur d’autres leviers d’attractivité. La direction des ressources humaines réfléchit donc, aujourd’hui, à donner une meilleure visibilité aux fonctions dans l’organisation et, par ricochet, une plus grande reconnaissance. En attendant, peut-être, une nouvelle réforme élargissant le concept de méritocratie, tout droit venu du privé.

ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS

• Secteur d’activité : service public de santé.

• Effectif : 94 000 salariés (répartis en 38 établissements).

Auteur

  • C. L.