Vouloir développer les formations en alternance, c’est forcément s’interroger sur leur financement. Les contrats d’apprentissage sont financés par les entreprises via la taxe d’apprentissage, ceux de professionnalisation le sont également par les entreprises mais via l’obliga-tion légale “professionnalisation” versée aux Opca (dont une partie peut être reversée aux centres de formation d’apprentis, CFA).
La taxe d’apprentissage est sujet à un éternel double conflit. Premièrement : doit-on en laisser une libre affectation partielle au financement de formations initiales et professionnelles privées et publiques diverses, ou doit-on la concentrer sur les apprentis ?
Deuxièmement : doit-on laisser tel quel le paysage des nombreux et concurrentiels collecteurs de taxe, ou doit-on créer un seul collecteur national de cette taxe pour éviter les travers de “la chasse à la taxe” ? De multiples rapports ont abordé ces sujets. Le dernier en date est celui d’Henri Proglio, Pdg d’EDF, qu’il a remis au président de la République en décembre 2009. Il prône une refonte-concentration de la taxe. Rien n’a bougé depuis.
La contribution professionnalisation fait, elle aussi, l’objet de très fortes tensions. Une partie est reversée par les Opca au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui joue un rôle de péréquation entre les Opca. Or, le FPSPP fait l’objet d’une ponction de 300 millions d’euros par Bercy pour boucler le budget national 2011.
Les partenaires sociaux en sont très mécontents et gardent une dent contre Laurent Wauquiez, ex-secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle : « Il s’est mal comporté avec les partenaires sociaux, estime Djamel Teskouk, vice-président (CGT) du FPSPP. Il n’a pas jugé bon de répondre à la demande d’entretien formulée par le comité paritaire national pour la formation professionnelle après l’annonce de sa décision de ponctionner le Fonds. Il aurait dû préserver les capacités financières des partenaires sociaux ; il aurait été dans son rôle de défendre les ressources du FPSPP. Si Nadine Morano voulait engager de façon constructive le travail avec les partenaires sociaux, ce serait bien qu’elle commence par supprimer la ponction des 300 millions. »
