Le 22 octobre, le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé Total à ne pas procéder au redémarrage de l’activité de sa raffinerie de Mardyck, à proximité de Dunkerque. Cette décision sonnerait-elle la fin du bras de fer entamé il y a un peu plus d’un an entre la direction et les salariés ? C’est ce qui se disait avant même la décision des juges.

La semaine qui a précédé, les lignes commençaient en effet à bouger. « La direction parisienne était venue rencontrer les organisations syndicales après un référendum que nous avions organisé, à l’issue duquel 76 % de salariés s’étaient exprimés en faveur de la reprise des négociations », explique Yann Royer, secrétaire du CE (Sud, majoritaire sur la raffinerie des Flandres). Et d’ajouter : « Les salariés sont pressés d’en finir. Je serais étonné qu’ils veuillent faire appel, même si une consultation du personnel doit être à nouveau organisée début novembre pour décider de la suite. »

Il faut dire que leurs nerfs ont été mis à rude épreuve depuis ce mois de février 2009, au cours duquel Total avait procédé à la cessation des activités de raffinage du site, d’abord provisoire, puis définitive le 9 mars 2010. La raison invoquée : une surproduction européenne.

La direction avait alors déclenché une procédure d’information-consultation qui avait abouti à la promesse d’un emploi pour l’ensemble des 367 salariés, grâce à la création d’un dépôt logistique pour 15 d’entre eux et à la mise en place de centres de formation et d’assistance technique au raffinage pour environ 225 autres ; 110 postes dans le groupe sont aussi proposés et 20 salariés peuvent bénéficier de “fins de carrières anticipées”.

Cerise sur le gâteau, Total annonce avoir conclu un accord avec EDF dans son projet de terminal méthanier qui « mobiliserait jusqu’à 1200 personnes pendant la construction » et générerait « au moins une cinquantaine d’emplois directs, auxquels devraient s’ajouter quelque 150 emplois indirects », évoquait alors un porte-parole.

« Une bien curieuse nouvelle quand on sait que, selon Michel Delebarre, maire de Dunkerque, ce projet de terminal était dans les tuyaux depuis 2006 », ironise Me Patrick Tillie, avocat du CE et des représentants syndicaux CGT et Sud.

Mais, le 30 juin dernier, la situation se retourne : la cour d’appel de Douai, saisie notamment par le CCE et le CE, ordonne au pétrolier de redémarrer dès la mi-juillet l’activité de raffinage, pour défaut d’information des représentants du personnel. Lors d’une première audience en référé, « le juge nous avait donné raison en constatant le trouble illicite et donc l’entrave aux instances représentatives du personnel mais sans prononcer de réelles sanctions », explique Roger Koskas, avocat du CCE.

L’arrêt du 30 juin est exécutoire. Chaque jour de retard est soumis au versement de 100 000 euros d’astreinte.

Un mois plus tard, c’est à Total de contre-attaquer. Le pétrolier se pourvoit en cassation et par ailleurs dépose au tribunal de grande instance de Nanterre un recours sur le fond pour contester le jugement de la cour de Douai. La direction entend faire constater que la procédure d’information-consultation, même engagée avec retard, a été menée à son terme et a permis aux « instances représentatives du personnel d’exercer l’ensemble des prérogatives qui leur sont dévolues ». Philippe Wullens, délégué Sud, voyait là des dirigeants de Total tirant « une de leurs dernières cartouches ». Mais ce sera la bonne pour la direction même si, le 19 juillet, le groupe, répondant aux exigences de la cour d’appel de Douai, organisait les premières opérations de dégazage. « Que l’activité reparte ou s’arrête, celles-ci étaient un préalable indispensable », explique M^e Tillie.

Maigre consolation, les juges de Nanterre ont confirmé l’entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel. Pour ce délit, Total est condamné à payer la somme de 5 000 euros au comité central d’entreprise et à rembourser 12 500 euros de frais de procédures à ses contradicteurs.

Les 340 salariés encore sur le site vont donc être rapidement fixés sur leur sort. « Si officiellement les reclassements avaient été gelés après le jugement de Douai, quelques salariés volontaires se rendaient dans la cellule de reclassement et une trentaine avaient déjà accepté une mobilité dans le groupe », précise le secrétaire du CE. Et Philippe Wullens espère que « la direction tiendra ses engagements sur la mise en place d’activités de remplacement ». Car le projet de terminal méthanier d’EDF semble être tombé dans les oubliettes.