L’Agefiph réduit ses aides aux entreprises

Le 8 juin, le conseil d’administration de l’Agefiph a revu à la baisse certaines de ces aides. La prime à l’insertion n’est plus cumulable avec la prime initiative emploi. Cette dernière est, elle, ramenée à 3 000 euros pour un temps plein et à 2 000 euros pour un temps partiel d’au moins 16 heures/semaine. La majoration prévue pour les seniors est supprimée, tout comme la prime contrat durable, l’aide à l’accessibilité transhandicap et les 700 euros pour l’achat d’un ordinateur. Enfin, le montant de l’aide à l’aménagement du temps de travail passe à 5 000 euros. Ces nouvelle dispositions s’appliqueront dès le 1^er juillet.

Les possibilités s’apprécient à la date du licenciement

Dans le cadre de l’obligation de reclassement de l’employeur lors d’un licenciement économique, la Cour de cassation a précisé, le 1^er juin, que les possibilités de recherche de postes s’apprécient « au plus tard à la date du licenciement ». Ainsi, le projet d’intégration de l’employeur à un groupe dans les mois qui suivent le licenciement ne rentre pas dans le périmètre de reclassement. A moins de constater une fraude et s’il est admis que le cédant s’est arrangé avec le futur acquéreur pour retarder la date de l’achat, exerçant ainsi son influence sur l’effectif repris.