Le vote, avant-hier soir, du projet de loi plein-emploi consacre la création de France Travail, mais ne clarifie pas pour autant la gouvernance de l’opérateur qui doit l’an prochain succéder à Pôle emploi. Patrick Martin, le nouveau président du Medef, entend y préserver le rôle prépondérant des partenaires sociaux, principaux financeurs du futur opérateur.

C’est une pierre de plus au futur édifice France Travail. Le 10 octobre au soir, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à 310 voix contre 251, le projet de loi sur le plein-emploi. Pour faire passer le texte, le groupe Renaissance et ses alliés MoDem et Horizons auront pu compter sur le soutien des Républicains. Les quatre groupes de la Nupes, le RN et la majorité des députés Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) ont, en revanche, voté contre. Le texte avait déjà été adopté par le Sénat au mois de juillet.

Gouvernance et financement

Si la question – désormais gravée dans le marbre en échange du soutien de LR – des quinze heures d’activités hebdomadaires obligatoires pour les demandeurs d’emploi et allocataires du RSA, a particulièrement enflammé les parlementaires, celle de la création de France Travail nourrit toujours des questionnements. Sur sa nature, en premier lieu – s’agira-t-il d’un « guichet unique » ou d’un « assembleur » des services de Pôle emploi, des missions locales, du réseau Cap emploi et des acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi ? – mais aussi sur sa gouvernance. Notamment sur les prérogatives que le futur opérateur accordera aux différents membres du tour de table, collectivités et partenaires sociaux.

Pour le Medef, l’évidence semble s’imposer : celui qui paie doit avoir voix au chapitre. Et en l’occurrence, les partenaires sociaux, gestionnaires du régime d’assurance-chômage qui assurera les deux tiers du financement de France Travail, comme il assure aujourd’hui partiellement celui de Pôle emploi. Le PLF 2024 prévoit d’ores et déjà une ponction de 2 milliards d’euros sur la trésorerie de l’Unédic dès 2023 pour assurer la première année d’existence du nouvel opérateur l’an prochain. Et sur trois ans, ce sont 11 ou 12 milliards qui doivent être transférés des excédents du régime d’assurance-chômage à France Travail.

« Si l’État prend la direction de l’assurance-chômage, qui paie ? »

Or, actuellement, « on ne nous a transmis aucun chiffrage qui viendrait justifier tout ça », s'est agacé Patrick Martin, le nouveau président du Medef, invité par l’Association des journalistes de l’information sociale, le 11 octobre. Et de rappeler qu’à l’heure où aucun compromis ne semble se dessiner autour de la future convention d’assurance-chômage 2024-2027, la tentation pourrait être grande pour l’État de mettre la main sur le trésor de guerre de l’Unédic afin de financer ses politiques de l’emploi. Sauf que « si l’État prend la direction de l’assurance-chômage, qui paie ? Les entreprises ou l’État ? » s’est interrogé le nouveau président du Medef. L’occasion pour lui de remettre sur le tapis une ancienne suggestion de son prédécesseur Geoffroy Roux de Bézieux proposant de scinder le régime en deux parties. Une première financée par la solidarité nationale – donc l’impôt – visant à assurer un socle commun pour tous, l’autre prise en charge financièrement par les entreprises et éventuellement les salariés (qui, dans ce scénario, pourraient à nouveau soumis à cotisations sociales) pour assurer une gamme servicielle supplémentaire gérée par les partenaires sociaux.