Un décret paru au JO le 28 décembre dernier donne le coup d’envoi de la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) en préfiguration depuis plusieurs mois. Ce « nouveau service public de la VAE » prévoit de réformer le financement du dispositif, l’accompagnement des candidats et l'accélération des procédures avec l’objectif d’atteindre les 100 000 VAE chaque année à l’horizon 2027. Explications avec Olivier Gérard, préfigurateur du groupement d’intérêt public France VAE.

Quelles sont les nouvelles règles en matière de VAE qui s’appliqueront en 2024 ?

Olivier Gérard : La principale mesure portée par la réforme, c’est la fin d’une vision strictement administrative de la recevabilité des dossiers de VAE. L’ancien dossier de recevabilité – un document Cerfa accompagné d'une notice de 16 pages ! – est supprimé et remplacé par un entretien du candidat avec un architecte-accompagnateur de parcours (AAP). C’est un changement de paradigme complet, qui met le candidat au cœur de son projet dès le démarrage de son parcours et qui inscrit la VAE dans une logique de parcours et non plus de sanction. On sait que la constitution des dossiers était parfois un élément rebutant pour certains candidats mal à l’aise avec l’écrit, l’administratif ou la maîtrise des outils numériques. Les AAP, tous des professionnels de l’accompagnement obligatoirement certifiés Qualiopi, pourront être choisis par les candidats à partir d’une liste inscrite sur le portail France VAE. Leur mission sera de les accompagner tout au long de leur parcours d’accès à la validation des acquis de l’expérience, mais aussi de les guider vers les titres et diplômes les plus adaptés à leur projet professionnel en fonction des politiques pratiquées par les branches.

De quelle manière ?

O. G : Prenons l’exemple d’un candidat fort d’une expérience dans l’aide aux personnes en situation de dépendance qui aimerait la valoriser par un titre ou diplôme du secteur médico-social. Ce candidat aura le choix, pour le même niveau d’expérience, entre un titre à visée professionnelle d’assistante de vie dépendance (ADVD), un diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) ou un titre professionnel d’assistant de vie aux familles (ADVF). Sur le papier, ces trois qualifications sont très proches, mais elles sont référencées différemment en fonction des conventions collectives. Si le candidat veut travailler dans le secteur du particulier-employeur, mieux vaut pour lui de valider un titre ADVD, mieux rémunéré, qu’un DEAES puisque la convention collective du particulier-employeur ne prévoit aucune rémunération complémentaire pour les titulaires de ce diplôme. A contrario, un candidat qui souhaite exercer en Ehpad a plutôt intérêt à viser le DEAES, mieux valorisé par la convention collective de cette branche. C’est à l’AAP qu’il reviendra de confronter les avantages et inconvénients de chaque certification visée afin de mieux orienter le candidat dans ses choix.

Que change le nouveau système en matière de financement de la VAE ?

O. G : La réforme vise aussi à uniformiser le système de financement afin de le rendre plus équitable. Auparavant, si un candidat était, par exemple, demandeur d’emploi, le financement de son parcours dépendait de sa région de résidence. Et, forcément, de la politique régionale. Demain, il pourra bénéficier d’une prise en charge des frais d’accompagnement par le futur groupement d’intérêt public (GIP) France VAE qui doit voir le jour à l’été 2024 selon des conditions de prise en charge qu’il appartiendra à la future assemblée générale de France VAE de déterminer.

Et tout sera désormais accessible à partir d’un portail unique…

O. G : Oui. L’idée derrière cette loi est de créer un véritable service public de la VAE et de faire de la validation des acquis de l’expérience un nouveau droit accessible à tout citoyen. C’est pourquoi il était important qu’il soit accessible par le biais d’un portail imaginé à partir du modèle France Connect, où l’ensemble de l’écosystème interagit autour du candidat sur un seul espace. C’est à partir de ce portail – dont la version bêta est ouverte depuis le 25 juillet dernier – que les candidats pourront choisir leur AAP, leur certificateur et déposer leur dossier. Autre nouveauté : la gestion des délais. Hier, en fonction du lieu de résidence du candidat, le passage en jury pouvait prendre entre quinze jours… et un an ! Le décret d’application publié au JO du 28 décembre fixe à trois mois le délai de constitution du jury devant lequel le candidat présentera son dossier. Sa décision sera notifiée par le ministère ou l’organisme certificateur au candidat dans les quinze jours suivant le passage devant le jury. Il s’agit de l’application concrète de recommandations contenues dans le rapport Igas de 2016 et dans celui rendu en 2019 par Claire Khecha, Yanic Soubien et David Rivoire, dont les conclusions ont donné naissance à l’expérimentation Reva.

Quel objectif vise le Gouvernement avec cette réforme ?

O. G : Il vise à faire passer le nombre de VAE d’environ 30 000 par an, comme c’est le cas aujourd’hui, à 100 000 chaque année d’ici la fin du quinquennat. L’Élysée, Matignon et le ministère du Travail suivent ce dossier avec attention, puisque la réforme de la VAE fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement.

Y aura-t-il une campagne de communication pour faire connaître la réforme au plus grand nombre ?

O. G : Oui, c’est prévu. Nous avons peu communiqué lors de la période de préfiguration, ce qui n’a pas empêché le portail d’enregistrer 1 000 à 1 500 nouvelles candidatures chaque semaine depuis son ouverture au mois de juillet dernier. À l’heure actuelle, nous comptons environ 21 800 dossiers enregistrés sur France VAE ! Nous sommes encore en train de tester le portail afin qu’il soit prêt le jour J. D’ailleurs, nous venons d’y intégrer les CQP de la métallurgie. Quand le GIP aura été définitivement constitué, son assemblée générale et son directeur désignés, une campagne de communication nationale sera lancée. Normalement, tout devrait être prêt aux alentours du mois de juillet 2024.