Reste à charge sur le CPF : le re-retour. Alors que le Parlement examine le projet de loi de finances pour 2024, l’idée d’un ticket modérateur de 20 à 30 % refait surface à l’initiative de députés Renaissance. Pour l’instant, rien n’est confirmé, mais les organismes de formation ont déjà déclenché la contre-attaque.

Tel le serpent de mer, le dossier du reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF) ressurgit à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2024. Apparu initialement dans le projet de budget annuel pour 2023, ce « ticket modérateur » avait pour ambition de limiter les dépenses excessives liées à l’utilisation non régulée du compte personnel de formation par les usagers. De dépenses calculées à 2,9 milliards d’euros en 2022 qui contribuaient à creuser la trésorerie de France compétences, déjà structurellement déficitaire. À l’époque, Bercy calculait que l’introduction d’un reste à charge de 30 % sur chaque achat réalisé au titre du CPF (hormis pour les demandeurs d’emploi et les salariés effectuant cette dépense dans le cadre d’un projet co-abondé par leur employeur) permettrait de réaliser une économie de 400 millions d’euros.

Sauf qu’entretemps, le renforcement des contrôles d’accès au compte, les mesures sanctionnant les arnaques et le démarchage commercial ainsi que les restrictions imposées aux listes des formations éligibles au CPF ont contribué à assainir le marché. Et surtout à réduire la dépense. À la moitié de l’année, elle ne s’élevait ainsi qu’à 1 milliard contre 1,4 à la même date l’année précédente. De telle sorte qu’en septembre dernier, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, annonçait la mise en stand-by du reste à charge, renvoyant la question des dépenses du CPF à une future concertation réunissant partenaires sociaux et parlementaires. Au grand soulagement des organismes de formation qui avaient vu leur volume de commandes se réduire d’environ 20 %.

« La concertation avec les partenaires sociaux et les députés aura bien lieu »

Le sursis sera-t-il de courte durée ? Tout à leur volonté d’économies, plusieurs députés Renaissance – selon des sources concordantes, le rapporteur général Jean-René Cazeneuve et le spécialiste des questions sociales Marc Ferracci – pourraient être tentés de ressortir le reste à charge du placard. « Il n’y a pas forcément d’annonces en ce sens, mais c’est une grosse, grosse tendance. On parle de 20 à 30 % cette fois », confie un spécialiste du dossier. Une tendance en tout cas conforme aux desiderata de Bercy, qui n’a jamais vraiment abandonné l’idée des 400 millions d'économies associée au reste à charge, d’autant qu’après avoir été entaché par les démarchages abusifs et les arnaques, le marché du CPF est à nouveau suspecté d’encourager des pratiques frauduleuses de shrinkflation.

Du côté du ministère délégué à l'Enseignement et à la Formation, on observe de loin. « À ce stade, pas de changement dans le PLF 2024, car on a déjà inscrit le sujet dans le PLF 2023 », indique-t-on dans l'entourage de Carole Grandjean. Cependant, on confirme le calendrier prévu initialement : « La concertation avec les partenaires sociaux et les députés aura bien lieu comme prévu au moment des échanges sur la participation financière de l’usager à sa formation. Elle était devenue moins urgente du fait des nombreuses concertations sociales déjà en cours (assurance-chômage, retraites...) et des régulations sur le CPF. »

En revanche, pour la fédération des Acteurs de la compétence, qui regroupe les grandes enseignes de la formation professionnelle en France, le coup est rude. En réaction aux rumeurs persistantes, le syndicat professionnel a choisi de dégainer le premier en publiant une lettre ouverte à Emmanuel Macron dans les colonnes de notre confrère L’Opinion le 31 octobre. Contacté par Info Social RH, son président Christopher Sullivan, déplore cette initiative : « Ce serait une catastrophe pour la filière. Cela fait six mois que la fédération, Bercy et le ministère du Travail font des allers-retours sur cette question du reste à charge. Son instauration constituera un frein pour les investissements des organismes de formation alors qu’ils devraient au contraire être en pleine phase de développement aujourd’hui. »