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Versement dématérialisé du solde de la taxe d’apprentissage : premier bilan à un mois

Apprentissage | publié le : 28.06.2023 | Bd'A

Versement du solde de la taxe d’apprentissage : premier bilan à un mois

Versement du solde de la taxe d’apprentissage : premier bilan à un mois.

Crédit photo Ministère du Travail

Mise en ligne en mai, la plateforme Soltéa permet aux entreprises d’affecter le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements de formation de leur choix directement par Internet. Avec pour objectif la simplification des démarches

Bon démarrage pour Soltéa, la plateforme faisant l’interface entre les entreprises astreintes au versement du solde de la taxe d’apprentissage et les établissements de formation susceptibles de la recevoir. Mise en ligne en mai dernier, elle recense déjà 250 000 visites, 80 000 entreprises inscrites (au total, 1,6 million est concerné) et 7 040 organismes de formation (sur un objectif de 11 000 récipiendaires) figurent déjà dans ses fichiers. « Il existe une filiation entre ce projet et ce que la Caisse des dépôts a déjà développé pour le compte personnel de formation. C’est-à-dire un système de plateforme associé à une politique de coconstruction », explique Michel Yahiel, directeur des politiques sociales à la Caisse des dépôts et consignations, l’organisme déjà en charge de la gestion des serveurs du site moncompteformation.

La mise en service de cette plateforme s’inscrit dans la droite ligne de la réforme de la formation professionnelle 2018 et surtout du transfert de la collecte des fonds de la formation et de l’alternance des Opco aux services de l’Urssaf et de la Mutuelle sociale agricole, effective depuis le 1er janvier 2022. Un transfert qui a permis d’affiner le périmètre des contributeurs obligatoires et de dégager 700 millions d’euros d’excédent. Côté finances, le solde de la taxe d’apprentissage que les entreprises peuvent verser aux établissements de leur choix s’élève d’ailleurs aujourd’hui à « un peu plus de 400 millions », selon Pierre-Sylvain Guély, directeur du programme des conformités sociales à l’Urssaf.

Le nouvel outil présente l’avantage de représenter une franche économie de bordereaux et de courriers aux entreprises souhaitant affecter tout ou partie du solde de leur taxe aux établissements de leur choix. Terminés les documents multiples, désormais tout sera résumé sur leur DSN. Par ailleurs, ils peuvent choisir de cibler les organismes récipiendaires en fonction de leurs besoins, mais aussi le faire en quelques clics tout en conservant une trace de leurs opérations. Cerise sur le gâteau : il leur est également possible d’affecter la fraction désirée de leur contribution à une formation bien spécifique.


À lire également : https://www.info-socialrh.fr/formation/le-transfert-de-la-collecte-formation-aux-urssaf-a-rapporte-700-millions-783415.php

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  • Bd'A