À l'heure de coupes budgétaires et de la fin annoncée de l’aide unique à l’embauche d’apprentis en 2025, les chambres de métiers de l’artisanat proposent un nouveau calcul des coûts-contrats de l’apprentissage. Selon ce scénario, ceux-ci s’établiraient autour d’un socle financier pris en charge par France compétences auquel pourraient se rajouter divers investissements de l’État et des Régions.

Mis à mal par deux coupes budgétaires successives (2,5 % puis 5 % en septembre dernier) et plusieurs notes de la Cour des comptes, du Sénat et des inspections générales, le financement par l'État des filières d'apprentissage suscite depuis plusieurs mois l'inquiétude des acteurs de l'artisanat.

Parmi les sources d’inquiétudes, le devenir de l’aide unique à l’embauche d’apprentis préoccupe les réseaux de CFA et les employeurs d’alternant. Tout à sa traque des dépenses superfétatoires de l’État, Bercy proposait de la supprimer dès l’année prochaine à travers le PLF 2024, afin de réaliser une économie substantielle de 4,5 milliards d’euros pour les comptes publics. L’intervention du ministère du Travail et les arbitrages de Matignon auront cependant réussi à lui accorder une année de sursis. Quant à l’avenir du financement des politiques d’apprentissage, il est renvoyé à une future concertation devant rassembler partenaires sociaux, réseaux consulaires et services de l’État, dont les premiers travaux sont prévus pour la fin 2023 et pour finir au mois de mai 2024.

Du côté des chambres de métiers de l’artisanat, on fourbit déjà les propositions. À l'issue des Assises de l'apprentissage, organisées à Paris le 7 novembre par CMA France, son président, Joël Fourny, a remis à la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, un document regroupant une série de mesures d'équilibrage et de gestion des fonds alloués à l'apprentissage.

« Reconnu par tous d’utilité publique, l’apprentissage va dans le sens du plein-emploi et du dynamisme économique de nos territoires, a rappelé Joël Fourny. Il est donc impératif de trouver des solutions pour concilier la qualité des formations proposées avec l’objectif quantitatif ambitieux d'un million d'apprentis à l'horizon 2027, fixé par le président de la République. »

Refonte financière en trois volets

Le président de CMA France estime qu'il est « urgent de revoir le système dès l’an prochain, afin de sauver la rentrée 2024 » et « de ne pas mettre en péril durablement les centres de formation touchés par les baisses des NPEC ».  À cette fin, les chambres de métiers de l'artisanat suggèrent une refonte en trois volets.

Primo, une révision de la prise en charge des contrats d’apprentissage. Selon ce scénario, le nouveau calcul des NPEC reposerait sur un montant « socle » établi par France compétences, lequel pourrait se voir modulé à la hausse en fonction de critères à définir par l’État ou les branches professionnelles (bas niveaux de qualification, ciblage des formations menant vers les métiers en tension…). Les Régions pourraient également se voir mobilisées pour compléter la prise en charge, notamment afin de garantir l’existence d’une offre de formation de proximité. Les investissements pédagogiques « lourds » (plateaux techniques, etc.) seraient intégrés dans le calcul de ces nouveaux coûts-contrats.

Deuzio, une réduction du niveau de prise en charge socle déterminée par France compétences, en réservant les financements de l’apprentissage « aux formations qui mettent en œuvre une réelle pédagogie de l’alternance et qui ne recourent pas au 100 % digital ». Ainsi, CMA France propose par exemple d'appliquer une pondération à la baisse pour les établissements qui mêlent des alternants et des jeunes de la voie scolaire ou universitaire dans les mêmes groupes de formation. Même logique pour les formations qui dispensent plus de 30 % de leur contenu pédagogique à distance.

Tertio, un encouragement aux « comportements vertueux », interdisant, par exemple, la redistribution de dividendes dans les organismes de formation ou obligeant ces derniers à reverser un pourcentage du résultat excédentaire des organismes qui ne serait pas affecté à des investissements.