Pas touche à l’aide de 6 000 euros à l’embauche d’apprentis l’année prochaine. C’est ce qu’à promis la ministre Carole Grandjean à l’occasion des assises de l’apprentissage. Mais pour réduire la facture que représente cet investissement pour l’État (21 milliards en 2023), les acteurs de l’alternance sont conviés à une grande consultation qui doit se tenir entre la fin de l’année et le mois de mai prochain. Pour réviser l’ensemble du système de financement.
C’est un soulagement pour les employeurs. La prime unique pour toute embauche d’un apprenti sera maintenue en 2024 dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. « Nous ne modifierons pas son montant, qui sera toujours de 6 000 euros, quelle que soit l’entreprise, quel que soit l’âge de l’apprenti », annonçait Carole Grandjean, la ministre en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels, à l’occasion des premières assises de l’apprentissage organisées le 7 novembre dernier par CMA France, la tête de réseau nationale des chambres des métiers de l’artisanat.
La révision à la baisse de la prime écartée pour 2024
C’est la fin d’un suspense qui durait maintenant depuis quelques semaines alors que Bercy, tout à sa traque des économies à réaliser sur le budget de l’État pour 2024, cherchait à réduire la voilure de la dépense publique. Parmi les pistes possibles figurait notamment la révision à la baisse de cette aide à l’embauche. Selon un scénario approuvé par une vingtaine de députés macronistes – au premier rang desquels Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget–, l’aide de 6 000 euros n’aurait plus été accordée que pour le recrutement des seuls niveaux de qualification Bac + 2 et infra. Avec, à la clé, une économie prévisionnelle de 700 millions d’euros pour les caisses de l’État, mais le risque de voir l’alternance décrocher complètement dans l’enseignement supérieur, alors que c’est elle qui, en grande partie, porte le développement de l’apprentissage… et l’espoir d’un « million d’apprentis » en fin de quinquennat régulièrement, régulièrement réitéré par l’exécutif.
Un modèle « plus soutenable »
Un espoir qui, selon Carole Grandjean, « ferait de la France le pays phare de l’apprentissage », mais qui n’est financièrement plus soutenable, à en croire l’Observatoire français des conjonctures économiques, surtout sans augmentation de la contribution formation des entreprises. Sur les 21 milliards dépensés au titre du financement de l’apprentissage en 2023, l’aide unique en représentait 4,5 à elle seule, contribuant ainsi à faire passer le coût moyen annuel d’un apprenti de 14 000 euros en 2017 à 22 000 cinq ans plus tard… et à créer des effets d’aubaine pour les employeurs ! « L’aide de 6 000 euros représente la prise en charge complète de la rémunération de l’apprenti pendant un an. Cela n’était jamais arrivé auparavant », calcule Bruno Coquet, spécialiste du marché du travail au sein de l’Observatoire. À l’en croire, le rééquilibrage des comptes publics passerait par un retour à un système d’aides ciblées en fonction de l’âge des alternants, du diplôme visé ou de la taille des entreprises d’accueil – à l’image de ce qu’il était en 2018 avant que la séquence Covid ne contraigne le Gouvernement à ouvrir en grand les vannes des aides à l’embauche pour ne pas briser la dynamique de l’apprentissage –, ou par un renoncement à l’objectif du million d’apprentis. Du côté des employeurs, l’U2P se dit prête à soutenir le principe d'aides ciblées sur les seules entreprises de moins de 50 salariés s’il le faut, lance Laurent Munerot, vice-président de l’Union des entreprises de proximité. Dans les autres confédérations patronales en revanche, les avis sont moins tranchés.
Les NPEC en question
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la question du poids de l’alternance pour les finances publiques revient sur la table. En 2022 et 2023, deux coups de rabots successifs sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ont permis à l’État de réduire sa facture d’environ 840 millions d’euros. Quitte, au passage, à mettre certains cursus en danger. Ainsi, dans le périmètre de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP), si la baisse totale du coût des contrats se limite à 7 %, elle est concrètement de 25 % dans la branche des combustibles ou de 18 % dans celle des prothésistes dentaires. « Les coûts-contrats ne représentent pas l’intégralité des « coûts CFA ». Avant 2018, ces derniers étaient en partie compensés par les Régions, qui prenaient en charge une partie des investissements immobiliers. Aujourd’hui, ces frais ne sont pas pris en compte partout de la même façon », explique Arnaud Muret, directeur de l’Opco.
Cette question des coûts-contrats, déterminés par les branches professionnelles dans des fourchettes tarifaires jugées encore parfois trop généreuses, reste encore une pierre d’achoppement entre employeurs et Gouvernement. Notamment pour les formations « transverses » touchant plusieurs secteurs (RH, comptabilité, informatique, fonctions supports, etc.), mais dont les coûts sont encore déterminés branche par branche avec des différentiels parfois sensibles. Si l’idée de NPEC « socles » d’une valeur unifiée modulables ensuite en fonction des besoins des établissements de formation et des besoins des entreprises fait son chemin, le Gouvernement s’apprête à convoquer partenaires sociaux, réseaux consulaires, Opco et acteurs de la formation à une grande concertation pour déterminer de nouvelles règles pour le financement de l’apprentissage. Cette consultation devrait se tenir entre la fin 2023 et, approximativement, le mois de mai 2024. Et ses conclusions, si elles satisfont le Gouvernement, pourraient être ensuite déclinées dans la loi, soit par le biais du projet de loi de finances 2025, soit à travers un véhicule législatif adapté. Un temps de concertation pendant lequel l’exécutif s’est engagé à ne pas toucher aux NPEC.
