L'accord interprofessionnel conclu - mais pas encore signé - le 10 février 2023 apporte de réelles avancées sur le partage de la valeur dans les entreprises.
Un président du Medef heureux. Dans une vidéo publiée sur LinkedIn, Geoffroy Roux de Bézieux détaille certaines mesures de l’accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur, conclu le 10 février dernier. « Nous venons de nous mettre d’accord avec les syndicats. Il y a quelques semaines j’avais qualifié cette négociation d’impossible et pourtant nous l’avons fait. Nous avons dépassé nos divergences. Nous avons fait mentir ceux qui pensent que la négociation, la démocratie sociale sont des concepts dépassés », explique l’entrepreneur.
Dans cet accord, les partenaires sociaux s’entendent sur le constat d’une « stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée ». L’idée-force de l’accord est de rendre les dispositifs de partage de la valeur existants « plus accessibles aux entreprises et à leurs salariés ». Au programme : intéressement, participation, actionnariat salarié et prime de partage de la valeur (PPV).
Restées globalement dans l’angle mort des dernières évolutions législatives en la matière, les petites entreprises prennent toute leur place dans cet accord. Celui-ci prévoit en effet que les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés bénéficiaires sur trois années consécutives devront mettre en place au moins un des dispositifs légaux de partage de la valeur.
S’agissant des profits exceptionnels, dont le partage fait débat après les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises, les partenaires sociaux ont également prévu le coup. Si les résultats réalisés en France présentent un caractère exceptionnel, les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place la participation devront prévoir soit le versement automatique d’un supplément, soit renvoyer à une nouvelle discussion sur le versement d’un dispositif de partage de la valeur.
Cet accord – loin d’être signé par tous les représentants syndicaux ou patronaux – fait incontestablement marquer des points au dialogue social au niveau interprofessionnel, pourtant ignoré par l’exécutif et le législateur ces dernières années. Pour autant, il ne devrait pas réussir à faire oublier les profondes divergences entre les parties prenantes. Le sujet des retraites, qui devrait être de la compétence première des partenaires sociaux et non de l’État, est bien de ceux qui cristallisent particulièrement les tensions.
