Spécialiste en droit du travail, Virginie Langlet défend des salariés dans des affaires de team building et a commenté plusieurs arrêts sur le sujet.
Le Code du travail encadre-t-il spécifiquement les activités de team building ?
Valérie Langlet : Non, rien n’est inscrit dans le Code du travail. C’est seulement à travers la jurisprudence et quelques arrêts de cour d’appel ou de cassation que l’on commence à établir un régime juridique. Il y a deux façons de voir ces fêtes organisées par l’entreprise : il existe des événements qui sont seulement des fêtes, auxquelles l’employé n’est pas tenu de participer puisqu’elles se déroulent en dehors du temps de travail. Et il y a des séminaires de travail, qui sont eux obligatoires puisqu’ils se déroulent sur temps de travail effectif et donc rémunéré, et qui proposent aussi des activités de loisirs (Cass. soc. 19.10.2011 : n° 09-72672).
Retrouvez la suite de cette interview de Lucie Tanneau ici ou dans le n°241 de Liaisons Sociales Magazine.
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