Une jurisprudence très attendue sur les lanceurs d'alerte

La décision sur les lanceurs d'alerte que doit rendre la cour d'appel de Lyon, le 24 octobre prochain, sera scrutée avec attention. Les magistrats rendront leur délibéré sur le cas d'une inspectrice du travail condamnée à une amende avec sursis de 3500 euros, en octobre 2015 par le tribunal d'Annecy, pour recel et violation du secret des correspondances et du secret professionnel. Laura Pfeiffer avait transmis au conseil national de l'inspection du travail et aux organisations syndicales des échanges de courriels attestant de pressions suite à sa demande de renégociation de l'accord sur le temps de travail d'un site de la société Tefal, à Rumilly, en Haute-Savoie. Un jugement confirmé en 2016 par la cour d'appel de Chambéry, mais cassé il y a un an par la Cour de cassation, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon pour considérer la protection des lanceurs d'alerte induite par la loi Sapin II.