logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Le Conseil d’État refuse de durcir le confinement dans la métallurgie demandé par la CGT

ISRH | Organisations professionnelles | publié le : 20.04.2020 | Benjamin d'Alguerre

Crédit photo

La fédération cégétiste des métallos, qui avait saisi le Conseil d’État les 8, 13 et 15 avril, pour lui demander de durcir les conditions du confinement dans le secteur de la métallurgie, a été déboutée de sa requête en référé le 16 avril.

Estimant que la sécurité sanitaire des travailleurs des entreprises de la métallurgie était insuffisamment assurée, la CGT avait réclamé l’établissement, par le Conseil d’État, d’une liste sectorielle des entreprises réellement « indispensables à la nation », et d’ordonner la fermeture des autres le temps du confinement. L’organisation syndicale avait également demandé le renforcement des conditions de sécurité des salariés dans les entreprises demeurant ouvertes, selon des critères drastiques : mise à disposition de 20 masques de protection chirurgicaux par semaine et par salarié, distribution de flacons de gel hydroalcoolique dans les usines, réalisation de tests de détection du Covid-19 par les services de santé au travail et obligation faite à l’employeur d’adapter les locaux aux conditions de sécurité sanitaire.

Des demandes repoussées par le Conseil d’Etat qui a conclu que « l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie et au droit au respect de la santé », tel que plaidé par l’avocat de la FTM-CGT, n’était pas établie. Les juges se sont également déclarés incompétents pour décider quelles activités du secteur de la métallurgie revêtaient un caractère « indispensable à la nation ». Quant à l’exigence portant sur la fourniture de masques, elle a été considérée incompatible avec les grandes orientations de l’État, qui préfère les réserver en priorité aux établissements médicaux. 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre