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Restrictions sanitaires : Bercy réactive l’activité partielle et abaisse le seuil de prise en charge des coûts fixes

Social | publié le : 03.01.2022 | Benjamin d'Alguerre

Bercy va remettre la main au portefeuille pour aider les entreprises à traverser la nouvelle période de restrictions imposée par la cinquième vague de Covid-19. Le 3 janvier 2022, les ministres Bruno Le Maire (Économie et Finances), Jean-Baptiste Lemoyne (Tourisme et PME) et Élisabeth Borne (Travail) recevaient les représentants des fédérations professionnelles de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et du voyage, ainsi que les présidents du Medef, de la CPME et de l’U2P, pour faire le point sur les différentes mesures à mettre en œuvre pour aider leurs entreprises à passer le cap.

Premières mesures d’urgence : la réactivation de la prise en charge de l’activité partielle à 100 % pour les employeurs contraints d’adapter leur fonctionnement aux nouvelles restrictions sanitaires "comme les cafés qui ne peuvent plus servir de clients debout ou les discothèques obligées de fermer", a précisé Bruno Le Maire. Mais aussi l’abaissement de 60 à 50 % du seuil de prise en charge des coûts fixes afin d’aider les employeurs à éviter les difficultés de trésorerie. Le bénéfice de dispositif de prise en charge des coûts fixes qui, jusqu’à présent, ne concernait que quelques branches comme l’évènementiel ou les traiteurs, sera étendu à l’ensemble des activités touristiques. La procédure de traitement des dossiers devrait d’ailleurs se voir accélérée par la mise à disposition de 40 nouveaux agents de la DGIFP à cette fonction (soit 120 en tout) et par l’engagement de l’État à traiter "en quelques jours et plus en quelques semaines" les dossiers portant sur des sommes inférieures à 50 000 euros.

Deux dossiers en suspens : les exonérations de charge pour les entreprises ayant perdu 65 % de leur chiffre d’affaires à cause de restrictions sanitaires et le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) pour les TPE, les artisans et les commerçants. Deux sujets qui demandent des concertations avec la Banque de France, la Fédération bancaire française (FBF) et l’Union Européenne. Bruno Le Maire s’engage à apporter des réponses "dans les prochains jours".

Reste à estimer le coût de l’opération. Pour le locataire de Bercy, "l’expérience acquise dans le ciblage des aides devrait nous permettre de tomber sur un coût en unités centaines de millions d’euros et non en milliards comme à l’époque du « quoi qu’il en coûte »". Les 1,8 milliard d'euros du fonds d’urgence pour les réponses à la crise économique inscrits au PLF non dépensés pourraient absorber ces nouveaux frais.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre