Le ministère du Travail fait son propre bilan

C’est un exercice inhabituel auquel s’est livré le ministère du Travail le 18 décembre. Pour la première fois depuis l’élection d’Emmanuel Macron, la rue de Grenelle s’est prêtée au jeu du bilan-perspectives quant aux réformes sociales engagées depuis 2017. Dialogue social, formation, apprentissage, emploi, gestion de l’assurance-chômage… « Nous avons agi avec la priorité de faire baisser le chômage en instaurant un nouveau modèle social, mieux adapté au marché du travail. À cette fin, nous avons à la fois imaginé les moyens d’aider les individus à construire leur parcours professionnel mais aussi les entreprises à embaucher », résume le ministère. L’enjeu pour 2020 : « Maximiser les effets des différentes réformes pour les articuler entre elles et les intégrer au quotidien des gens », assure l’entourage de Muriel Pénicaud. Et de citer en exemple la création de l’application CPF (compte personnel de formation), la démission indemnisée et les nouvelles modalités du conseil en évolution professionnelle (CEP). « Trois réformes différentes, mais qui forment un triptyque cohérent. » Pour la rue de Grenelle, c’était aussi l’occasion de dévoiler les premiers chiffres de son action. Tour d’horizon.

 

• La réforme de l’apprentissage quasi achevée

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de prise en charge financière des contrats en septembre 2019, la réforme de l’apprentissage est quasiment achevée et produit ses premiers résultats observables. Depuis le 1er janvier 2019, 1 600 aides de 500 euros pour aider les jeunes à passer leur permis de conduire ont déjà été accordées et 105 000 aides uniques à l’apprentissage ont profité à 77 500 entreprises employeuses d’apprentis. 130 000 jeunes bénéficient déjà par ailleurs de l’augmentation de leur rémunération de 30 euros par mois. Quant aux chiffres d’entrée en apprentissage, le ministère les juge « historiques », avec 460 000 apprentis engagés dans un cursus et 500 demandes de création de CFA. La tendance devrait s’accentuer puisque, en septembre, l’exécutif recensait une augmentation de 8 % des entrées en apprentissage. Enfin, un décret paru le 11 décembre dernier accélère le calendrier des acomptes que les entreprises doivent verser à France Compétences pour sécuriser la trésorerie des centres de formation d’apprentis en 2020.

Restent à venir les derniers éléments de la réforme pour qu’elle soit complète : l’intégration, courant 2020, des cursus d’apprentissage aux plateformes d’orientation des collégiens (Affelnet) et lycéens (ParcourSup) et la publication, dès 2021, des informations sur les taux d’emploi des anciens apprentis à l’issue de leur cursus ainsi que sur leurs niveaux de rémunération et les statistiques concernant leur poursuite d’études.

 

• Un million de chômeurs formés au titre du PIC en 2020

Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) a rempli ses objectifs depuis son lancement avec 800 000 demandeurs d’emploi formés en 2018 et 900 000 en 2019. « Le million sera dépassé en 2020 », se félicite le ministère. Le PIC ambitionne de former un million de chômeurs et autant de jeunes sans formation ou sans diplôme sur la durée du quinquennat.

Surtout, ce plan signé entre l’État et les Régions (sauf Paca et Auvergne-Rhône-Alpes, où ce sont les directions régionales de Pôle emploi qui assurent son suivi) a permis de développer les initiatives en matière de formations innovantes. Une centaine ont déjà été recensées : elles seront détaillées à l’occasion des Assises des initiatives territoriales, le 16 janvier prochain.

 

• 600 000 téléchargements pour l’appli Mon Compte Formation

L’application Mon Compte Formation semble résister à l’effet de mode. « Elle a été téléchargée 600 000 fois depuis le 21 novembre, à raison de 25 000 téléchargements par jour », calcule le ministère du Travail. Et ce flux reste constant, selon les observations de la Caisse des dépôts et consignations. Si l’objectif de l’application était de faciliter la commande de formation par les individus et de réduire les délais d’attente avant l’entrée en formation, les premiers résultats semblent au rendez-vous, puisque 50 000 dossiers ont été déposés sur Mon Compte Formation et 32 000 déjà validés. Coût moyen des formations engagées : 2 200 euros. « 10 % des demandeurs, soit 3 000 personnes, ont même engagé des fonds personnels pour compléter leur crédit CPF. Il y a un début de prise de conscience culturelle », se réjouit le ministère. La moyenne de ces abondements personnels s’élève à 179 euros.

Top 4 des formations demandées : les langues, le permis B, le bilan de compétences et les formations à la reprise ou à la création d’entreprise.

En 2020, les procédures d’abondements extérieurs devraient être intégrées à l’application : ceux de Pôle emploi au printemps ; ceux des entreprises à l’été. L’occasion pour les employeurs d’engager des négociations sur leurs politiques d’abondements, afin de financer leur plan de développement des compétences. Le « pacte productif » qu’Emmanuel Macron lancera en janvier prochain pourrait aussi devenir l’occasion pour les branches de développer des politiques d’abondements en direction des formations menant aux emplois en tension ou d’avenir. « Rien n’est engagé, mais certaines y réfléchissent », indique le ministère du Travail.

Début décembre, 8 000 organismes de formation s’étaient inscrits sur l’appli (contre 4 000 le 21 novembre). Autre vertu de Mon Compte Formation constatée par le ministère : une tendance nette à aligner harmoniser les prix, pour le bénéfice du consommateur.

 

• Premières mesures pour réduire l’usage des contrats courts

Le Sénat aura tenté de retarder l’échéance, mais en vain. Au 1er janvier, une taxe de 10 euros sur chaque CDD d’usage (CDDU) sera appliquée dans les entreprises employeuses de ce type de contrat, accusé de créer de la précarité et de la permittence. Toutefois, les entreprises adhérentes à des branches professionnelles ayant négocié des accords visant à réduire le recours aux contrats de courte durée pourront échapper à cette sanction.

Sanction, également, pour les entreprises appartenant aux sept secteurs économiques astreints au « bonus-malus » sur les contrats courts. Dans ces branches où le taux de fins de contrat donnant lieu à une inscription à Pôle emploi dépasse les 150 %, le taux des cotisations patronales pourra monter jusqu’à 5,05 %. Là encore, les branches acceptant de négocier un accord limitant l’usage de ces CDD courte durée pourront éviter le coup de règle sur les doigts.

Le 20 décembre dernier, le ministère du Travail a présenté aux représentants des secteurs concernés un simulateur leur permettant de calculer leur taux de rupture afin de les aider à le réduire. Les modulations de cotisations patronales se feront le 1er mars de chaque année.

 

• 3 000 dossiers d’accompagnement CEP de démissionnaires indemnisés déposés

L’indemnisation des démissionnaires, entrée en vigueur le 1er novembre, produit également ses premiers éléments quantifiables puisque 1 600 dossiers d’accompagnement au titre du conseil en évolution professionnelle (CEP) ont été enregistrés par les Fongecif et 3 000 par l’Apec. Par ailleurs, 3 000 connexions ont été recensées sur le – peu connu – site Internet consacré aux démissionnaires indemnisés (demission-reconversion.gouv.fr) et 900 appels au 3949 (le numéro dédié de Pôle Emploi) ont été enregistrés.

 

• + 35 % d’accords d’entreprise en 2019

2019 aura enregistré une croissance de 35 % des accords d’entreprise déposés sur Légifrance par rapport à 2018, affirme le ministère du Travail. Si cette hausse s’explique en partie par l’obligation des entreprises de mettre en place leur comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020, le ministère du Travail recense également 1 800 accords signés dans des PME de moins de 20 salariés, 256 accords de performance collectives (APC), contre 15 seulement sur la période 2012-2017, et 200 négociations concernant les ruptures conventionnelles collectives (RCC), dont 136 ont été menées à terme.

Côté branches, seize d’entre elles ont engagé des négociations relatives à l’aménagement des CDD et neuf concernant les CDI de chantier.

 

• 15 à 20 % des entreprises traînent à mettre en place leur CSE

Les entreprises seront-elles au rendez-vous du CSE, le 1er janvier prochain ? Selon le ministère, environ 50 000 d’entre elles seront d’équerre début 2020. Manquent cependant 15 à 20% de l’effectif… et 21 000 procès-verbaux de carence – concernant ces entreprises n’ayant pu développer de CSE, faute de salariés candidats – ont été enregistrés. Selon le ministère du Travail, environ 25 % des accords prévoient la désignation de représentants de proximité.