Gare aux employeurs indélicats qui réclameraient la prise en charge des rémunérations de leurs salariés placés en activité partielle tout en encourageant ceux-ci à télétravailler : ils se mettront en infraction avec la loi, prévient le ministère du Travail. « C’est une fraude, c’est du travail illégal ! » indique un proche conseiller de Muriel Pénicaud.
Concrètement, que risque un employeur fautif ? « Les sanctions sont de trois ordres et cumulables », répond la rue de Grenelle. D’abord, l’employeur s’expose à devoir rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel. Ensuite, à l’interdiction de bénéficier d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle pendant une durée maximale de cinq ans. Et, enfin, il encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 30 000 euros d’amende en application de l’article 441-6 du Code pénal. À charge aux corps d’inspection du travail de traquer et de repérer les contrevenants !
