S'abonner
Se connecter
Menu

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

L’activité partielle étendue aux alternants, aux cadres dirigeants et aux intérimaires en CDII

ISRH | Relations Sociales | publié le : 16.04.2020 | Benjamin d'Alguerre

Crédit photo

Une ordonnance présentée le 15 avril en conseil des ministres étend le champ des catégories sociales éligibles à l’activité partielle. Apprentis, titulaires de contrats de professionnalisation, cadres dirigeants et travailleurs temporaires disposant d’un contrat de travail intermittent (CDII) peuvent désormais bénéficier de ce dispositif destiné à maintenir une partie de leur rémunération durant la période d’activité partielle. Les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation, dont le cas avait déjà fait l’objet d’une précédente ordonnance, le 27 mars dernier, bénéficient d’une extension de la durée de leur contrat jusqu’à la fin de la crise, sans restriction. Ceux qui étaient rémunérés en dessous du Smic recevront une « indemnité horaire d’activité partielle » d’un montant égal au pourcentage du Smic, sans prise en compte du plancher horaire de 8,03 euros. Au-delà du Smic, en revanche, cette rémunération est fixée à 70 % du salaire minimum. Les cadres dirigeants peuvent être éligibles à l’activité partielle et aux conditions réglementaires de sa rémunération à condition qu’ils aient subi une perte salariale imputable à la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans leur entreprise en deçà de la durée légale du travail. Les salariés en portage salarial peuvent également bénéficier du chômage partiel. Leur rémunération pendant cette période d’inactivité doit faire l’objet d’un futur décret. Les titulaires d’un CDII peuvent bénéficier de l’activité partielle durant leur période d’inter-missions. L’allocation complémentaire d’inter-missions doit être prise en compte dans le calcul de leur rémunération.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre