La « diligence raisonnable » élargie à toute la chaîne logistique ?

Pour la direction générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne, il est nécessaire d’étendre à toute la chaîne logistique la « diligence raisonnable » en matière de droits de l’homme et d’impact sur l’environnement. Cette déclaration fait suite à la publication d’une étude réalisée par le British Institute of International and Comparative Law, de la London School of Economics. Elle indique que 70 % des 334 entreprises ayant répondu à l’enquête estiment qu’une « obligation générale de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’impact environnemental pourrait être bénéfique pour les entreprises ». Le commissaire à la justice, Didier Reynders, a précisé que « les entreprises pensent que des règles européennes apporteraient une sécurité juridique et une norme harmonisée ». Il a ajouté que la neutralité climatique figurant parmi les principales priorités de la Commission européenne, il veillerait à ce que les résultats de « cette importante étude soient pris en compte dans les travaux futurs ». Les syndicats ont salué cette déclaration, notamment l’UNI, par la voix de Oliver Roethig, secrétaire de cette organisation : « C’est une étape importante vers une diligence raisonnable obligatoire dans l’UE. Avec des preuves aussi concluantes, nous ajoutons la voix d’UNI à l’appel lancé à l’UE pour qu’elle agisse rapidement, afin d’entamer le processus d’élaboration de la législation indispensable pour protéger les droits de l’homme. » La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, qui va élaborer un projet de directive sur le sujet.