Auteure de l’amendement 322 au projet de loi portant sur diverses dispositions d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, Cendra Motin (LREM), députée de l'Isère, a provoqué un tollé dans les organisations syndicales et chez les experts en ressources humaines. 

Pourquoi avoir introduit cet amendement dans le projet de loi ?
Cendra Motin : Lorsque je fais le tour des PME de ma circonscription, cette demande est régulièrement exprimée par les chefs d’entreprise et par les salariés. Notamment là où les syndicats sont peu implantés. Dans ces entreprises, les attributions économiques et professionnelles (AEP) des CSE (financement d’études, recours à des cabinets RH) sont généralement peu mobilisées et les comités sociaux et économiques finissent souvent l’année avec de gros reliquats de frais de fonctionnement. Ils devraient être plus élevés encore cette année à cause des nombreuses réunions sociales qui ont dû se tenir en visioconférence et qui n’ont pas nécessité de frais de déplacement. Beaucoup de CSE ne sauront pas quoi faire de ces montants et certains seront peut-être tentés de les transférer sur le compte des activités sociales et culturelles (ASC), donc pourquoi ne pas leur laisser la possibilité de le faire pour renforcer l’aide directe aux salariés touchés par la crise ? Un grand nombre d’entre eux se sont retrouvés en activité partielle, ont perdu du pouvoir d’achat et ne pourront sans doute pas partir en vacances cet été. Permettre aux CSE de leur donner un coup de pouce financier en augmentant les budgets des ASC ne me paraît pas délirant. Je rappelle en outre qu’il s’agit d’une mesure de solidarité exceptionnelle, que ce transfert budgétaire est limité à 50 % du montant des AEP et que ce dispositif ne saurait excéder six mois après la sortie de crise. Cela n’a pas vocation à perdurer. 

Entendez-vous les observations des organisations syndicales et des experts expliquant que cette mesure pourrait mettre en danger les AEP des CSE ?
C. M. : Je rappelle que ce transfert se base sur le volontariat des élus. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. En sortie de crise, on risque malheureusement de voir de nombreux PSE se mettre en place. Mais dans ce cas, la réalisation d’études économiques dépend de la responsabilité de l’employeur, pas du CSE. Quant aux études concernant la santé et la sécurité au travail… j’aurais adoré voir les instances représentatives du personnel commander de telles études en 20 ans de carrière dans les RH ! Je ne suis pas certaine que ce soit une pratique répandue dans les PME. Maintenant, j’entends parfaitement les protestations des organisations syndicales – Laurent Berger ne m’a pas épargnée sur Twitter –, mais cette mesure pourrait aussi être l’occasion pour les CSE de communiquer massivement auprès des salariés qui les ont élus sur l’usage qu’ils font de leurs budgets, en toute transparence. 

Il est également reproché au projet de loi de vouloir transférer le reliquat du montant des tickets-restaurants non utilisés pour financer un fonds de soutien aux restaurateurs impactés par la crise.
C. M. : Il ne s’agit pas de prendre dans les poches des CSE. Ces contre-valeurs sur les titres-restaurants se montent à près de 50 millions d’euros chaque année et une partie du monde associatif, comme les Restos du cœur, en profite tous les ans. Cette année, il peut paraître logique que ces contre-valeurs puissent bénéficier au secteur de la restauration en difficulté. 

Propos recueillis par Benjamin d’Alguerre