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Douze propositions pour simplifier le statut des indépendants et mieux les protéger

Social | publié le : 22.04.2021 | Lys Zohin

L'Observatoire du Travail Indépendant (OTI) vient de dévoiler une note de Guillaume Cairou, président du groupe Didaxis et membre fondateur de l'OTI, contenant douze propositions en vue de construire l'avenir du travail indépendant et de protéger les 3 millions de travailleurs indépendants en France. Parmi ces propositions adressées au Gouvernement figure, tout d'abord, la création d'un statut unique d'entrepreneur indépendant. « Une simplification des statuts est nécessaire », précise la note, face aux différents statuts actuels (EIRL, EURL, SASU, régime du micro-entrepreneuriat...). Ce statut serait aussi évolutif, en fonction du développement effectif de l'activité. Par ailleurs, concernant les travailleurs des plateformes, le recours au portage salarial est une solution, « mais ce modèle ne doit pas être imposé et doit être accompagné d'une phase d'expérimentation pour s'assurer de sa pertinence », ajoute la note. Enfin, l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) doit être réformée pour étendre son éligibilité – à travers la baisse du critère de revenu (de 10.000 euros à 5.000 euros), l'élargissement aux entrepreneurs en liquidation amiable et la sortie du contexte judiciaire pour encourager les indépendants à effectuer des demandes. Au-delà de ces propositions phares, Guillaume Cairou propose d'étendre et de simplifier les dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, en rétablissant leur durée à trois ans, et la fusion de l'ensemble des aides à l'initiation ou la reprise d'activité en un seul dispositif. Sans oublier l'allègement de la taxe sur les plus-values professionnelles pour les TPE. Enfin, il faut initier les jeunes à l'entrepreneuriat dès l'enseignement secondaire et instituer un « service civique entrepreneurial ». « La mise en place d'un tel dispositif, sur le modèle du service civique existant, aurait pour vocation d'encourager les plus jeunes à oser entreprendre, grâce à un accompagnement adapté », explique Guillaume Cairou.

Auteur

  • Lys Zohin