Le nouvel établissement, qui regroupe la SNCF et Réseau ferré de France, doit revoir la plupart de ses accords sociaux. Treize textes ont déjà été signés. Mais le plus dur reste à venir : la renégociation du temps de travail.

Alors que Air France se débat dans les affres de la contestation, liés à l’annonce d’un plan social, la SNCF n’a pour ainsi dire pas fait parler d’elle depuis le conflit social de juin 2014. C’est à peine si la CGT a déposé un préavis d’une journée en mars dernier. Le premier syndicat de cheminots, qui entendait protester contre la réforme ferroviaire, n’a pour autant pas laissé son siège vide lors des négociations destinées à reconstruire un socle social pour la branche et pour l’entreprise publique.

Jean-Marc Ambrosini, le directeur général délégué Cohésion & ressources humaines du groupe  s’en est félicité, mercredi 14 octobre, lors d’un échange avec la presse. « Sur les treize accords signés depuis la loi, huit l’ont été par l’ensemble des organisations syndicales représentatives », a-t-il indiqué. En soulignant que pour la première fois un accord d’intéressement avait été adopté dans chaque branche de la nouvelle entreprise publique.

Des règles sociales à construire

Car depuis l’entrée en vigueur des décrets statutaires en juillet 2015, on ne dit plus "SNCF", ni "Réseau ferré de France". Fusionnés dans le cadre de la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, les deux anciens frères ennemis du rail se sont fondus dans un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) : le Groupe public ferroviaire (GPF). Cet Epic est lui-même divisé en deux établissements publics opérationnels, le gestionnaire de l’infrastructure (SNCF Réseau) et l’opérateur des transports (SNCF Mobilité). Un ensemble doté d’un pilotage commun et qui doit se munir d’une organisation sociale intégrée.

Sur ce point, l’ancien conseiller social de Frédéric Cuvillier a encore du pain sur la planche. « La loi crée les conditions d’un cadre social de branche et d’une évolution du cadre social d’entreprise, dont nous avons amorcé la mise en œuvre », indique-t-il. Mais les accords signés à ce jour ne portent pas sur les domaines les plus difficiles. Logement, emploi des travailleurs handicapés, mixite et égalité professionnelle, compte épargne temps ou maintien des périmètres de compétence et des dotations allouées aux CE sont des sujets plutôt consensuels.

Un programme de négociations chargé

D’ici à la fin de l’année, le DG délégué Cohésion & RH espère boucler les négociations sur le temps partiel, la modernisation du dialogue social, la mobilité inter-Epic et les recrutements. Un programme bien fourni qui pourrait être perturbé par la tenue des élections professionnelles à la mi-novembre. Un contexte électoral a toujours tendance à favoriser la surenchère entre les organisations syndicales.

Le programme pour le premier semestre 2016 est plus allégé, mais les sujets sont lourds : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et organisation du temps de travail. Les négociations sur ce dernier point devront tenir compte de la concertation au niveau gouvernemental sur le décret « socle ». Un texte dont l’objectif est de poser les règles d'organisation et de temps de travail assurant les "exigences de sécurité et de continuité des services publics". Il faudra, aussi, tenir compte de la négociation en cours au niveau de la branche, qui s'annonce ardue et n'a guère avancé. De quoi mettre à rude épreuve tout DRH, aussi zen soit-il.