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Un nouvel ANI pour réformer la loi sur la formation professionnelle de 2018 ?

Dialogue social | publié le : 25.03.2021 | Benjamin d'Alguerre

Une nouvelle négociation sur la formation professionnelle est-elle dans les tuyaux ? Le Medef a remis le sujet sur la table mardi 23 mars à l’occasion de la troisième réunion du groupe de travail paritaire sur l’évaluation de la réforme « Pénicaud » du 5 septembre 2018, auxquelles participent toutes les organisations sociales représentatives à l’exception de la CGT. Dans le relevé de conclusions transmis par le mouvement de Geoffroy Roux de Bézieux aux autres confédérations figure en effet la possibilité de rouvrir des discussions pouvant déboucher sur un nouvel accord national interprofessionnel. 

Sauf...qu' « il est prématuré à ce stade de parler d’une ouverture de négociation », tempère Maxime Dumont, chef de file Formation pour la CFTC. « Ce relevé de conclusions, le Medef l'a écrit seul, il n'est pas forcément partagé par les autres organisations et sera sans doute énormément amendé. Tel quel, il ne peut donner lieu à ouverture de négociation ». Avant de donner un éventuel "go" à la proposition du Medef, les membres du groupe de travail n'excluent pas de faire appel aux diverses instances d'expertise  –  Igas, Caisse des Dépôts, Opco, Associations Transitions Pro, Certif’Pro, France Compétences, CREFOP, etc. – pour obtenir un panorama le plus complet possible des apports de la loi Pénicaud préalable à toute ouverture de négociation. D'ores et déjà, l'U2P et la CPME ont indiqué qu'elles ne souhaitaient pas s'engager sur autre chose qu'un simple "état des lieux". 

Le travail d'évaluation de la réforme de 2018 n'est pas simple. Il appartient au groupe de travail de répondre à trois questions: a-t-elle amorcé la création d’une société des compétences ? Peut-elle répondre aux besoins en compétences du pays ? La gouvernance et le financement du nouveau système sont-ils efficaces ? Sur ce dernier point, le Gouvernement a donné un élément de réponse en ouvrant la possibilité d'une réforme de France Compétences, l'organisme chargé de piloter le système et de ventiler les fonds de la formation professionnelle… Mais pour le reste, qu’il s’agisse d’évaluer la façon dont les entreprises s’approprient le plan de développement des compétences ou le CPF « co-construit », celle dont les branches s'emparent de Pro-A, de l’intégration de l’Afest, de la FOAD ou de la VAE dans les parcours de formation ou des effets de la bascule entre contrats de professionnalisations et contrats d’apprentissage… tout reste à l'étude. Même si certains syndicats comme la CFTC et la CFE-CGC ne seraient pas opposés à un toilettage de la réforme version 2018, la négociation est loin d'être actée.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre