Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de cette possibilité. La future loi Travail tentera d’améliorer la situation, la solution passant vraisemblablement par les branches.
Pas facile de négocier un accord d’entreprise quand on n’a pas de délégué syndical. Les PME en savent quelque chose. Il a fallu un an et beaucoup de précautions à la clinique Saint-Christophe de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) pour finaliser celui qui lui a permis de basculer en semaine civile dérogatoire, condition pour faire évoluer le temps de travail de ses salariés (lire p. 25). Au mois de septembre, Algimouss (produits de nettoyage) s’est vu refuser la validation de son accord d’aménagement du temps de travail, comme 64 % des entreprises dépourvues de délégués syndicaux qui présentent un texte devant la commission paritaire de validation de la chimie (lire p. 23). Dans la même branche, le groupe de PME spécialisées dans les parfums Elixens a connu 9 refus en trois ans pour deux succès seulement (lire p. 22). « Cela fait trente ans que l’on tente d’aménager le monopole syndical de négociation afin de développer la négociation d’entreprise, mais ce n’est toujours pas rodé, constate Alexia Alart Mantione, juriste en droit social au sein du réseau de cabinets d’experts-comptables Exco. La loi Rebsamen d’août 2015 apporte ici un souffle nouveau. À suivre… »
Jusqu’à la loi Rebsamen, seules les entreprises de moins de 200 salariés pouvaient négocier avec des élus non mandatés ; le verrou a, depuis, sauté. Mais la même loi a supprimé la validation tacite des accords (...)