Le camp patronal jure négocier une prime annuelle grâce au pacte de responsabilité. Les syndicats réfutent cette version. Et les discussions se tendent.
Une première : une branche professionnelle serait en train de négocier une prime annuelle pour ses salariés dans le cadre du pacte de responsabilité ! C’est en tout cas ce que soutient à demi mots la Fédération des entreprises de propreté (Fep) avant la dernière séance de négociation le 3 mars 2015.
« Notre engagement sur cette prime n’aurait jamais eu lieu sans la baisse des charges. Cette négociation s’inscrit dans le cadre et l’esprit du pacte », dit-on à la fédération. Une petite phrase qui fera chaud au cœur du ministre du Travail, François Rebsamen, qui tient une comptabilité très élargie des accords liés au pacte.
Promesse passée
Cette affirmation fait hurler les syndicats. « Notre revendication date d’il y a 10 ans et avait été suspendue depuis. Nous avons obtenu la réouverture des discussions avant le pacte sur lequel nous avons refusé de négocier », tacle sèchement Jean Hédou, secrétaire général de la FEETS-FO, qui couvre la branche propreté. Tony Hautbois, secrétaire national de la fédération Ports et Docks de la CGT, atteste cette version : « Nous avons obtenu un engagement sur cette négociation dès juin 2014. Cela n’a rien à voir avec le pacte. »
De fait, seul un relevé de conclusions d’une page a été signé en juillet 2014 par la CGT, FO et la CFTC, les deux premières organisations étant farouchement opposées au programme gouvernemental d’allègement de cotisations sociales. « Indépendamment de toute injonction de politique nationale » précise le texte, il s’agit d’un simple agenda social listant les thèmes de négociations pour les mois à venir : complémentaire santé, prime annuelle, formation et apprentissage, logement. Très loin donc d’un accord autour du pacte de responsabilité comme veut le faire croire la FEP.
Fin des allègements, fin de la prime
Côté patronal, la volonté reste néanmoins de lier cette future prime aux allègements de cotisations sociales. « Le texte sur la table précise que l’accord serait d’une durée indéterminée mais lié au maintien des mesures sur la baisse du coût du travail », précise Kumba Duvillier, secrétaire fédérale à la CFDT-Services. Une formulation que condamnent la CGT, FO et la CFDT.
Les organisations syndicales rejettent aussi, à ce stade, les propositions de la FEP : une prime variant de 4% à 11% du 1er échelon de la branche (agent de service de 1ère catégorie), avec une éligibilité à partir de deux ans d’ancienneté. Soit, pour un temps plein ayant travaillé 24 mois au sein de la branche : 59 euros bruts. Un montant dérisoire jugent les négociateurs. Lesquels veulent néanmoins décrocher ce nouvel acquis qu’ils attendent depuis plus de 10 ans. Le dernier round de négociation promet d'être tendu.
