Peut-on espérer un premier socle des droits sociaux de base pour les livreurs en deux roues d’ici la fin de l’année? C’est en tout cas l’objectif que se sont fixées, le 26 octobre dernier, les organisations élues en mai 2022 pour les représenter (CGT, Union-Indépendants CFDT, SUD Commerces et Services et la Fédération nationale des autoentrepreneurs) ainsi que les trois plateformes utilisant leurs services (Stuart, UberEat et Deliveroo) représentées par l’unique fédération patronale du secteur, l’Association des plateformes d’indépendants (API) à l’occasion de leur première séance de négociation.

Au cours de cette première réunion visant à fixer un calendrier et une méthode de négociation – qu’Olivier Dussopt n’a finalement pas inaugurée pour des raisons d’agenda, alors qu’il avait ouvert celle relative aux chauffeurs VTC quelques jours plus tôt, le 18 octobre –, les partenaires sociaux ont convenu d’axer leurs premiers travaux sur trois thèmes. Primo: la question des revenus des livreurs. Secundo: un moratoire sur la double ou triple commande (un système de commandes enchaînées qui réduit la rémunération du livreur). Tertio: la déconnexion, cette pratique qui consiste à « couper » un livreur de l’application sans explication au seul bon vouloir de la plateforme. « Les livreurs doivent être informés des raisons qui expliquent cette coupure et bénéficier de procédures d’appel en cas de contestation », résume Laurent Degousée, référent plateforme au sein de SUD Commerces.

Le sujet est d’actualité: conformément à la charte signée entre l’État et les plateformes d’emploi au début de l’été, près de 3.000 livreurs se sont retrouvés déconnectés sans préavis de leurs plateformes. La raison? Pour la plupart sans-papiers arrivés d’Italie, ces derniers étaient contraints de partager la connexion d’autres livreurs leur sous-traitant l’accès contre rétribution. Une forme d’exploitation tenue par de véritables réseaux, contre laquelle les syndicats demandent une extension de la circulaire Valls de 2012 – qui peut favoriser la régularisation par le travail – au travail indépendant.