Le projet de loi Travail revient ce mardi 5 juillet à l’Assemblée nationale. Pour rallier les frondeurs, le gouvernement propose d’associer aux futures discussions sur le code du travail le Haut conseil du dialogue social. Une façon de remettre les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs dans la boucle.

Une instance très mal connue. Le gouvernement entend pourtant s’appuyer sur elle pour apaiser la grogne des députés frondeurs et celles des organisations syndicales contestataires alors que le projet de loi Travail revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La proposition du gouvernement est d’associer le Haut conseil du dialogue social - HCDS - aux discussions sur la refondation du code du travail mais aussi sur le rôle des branches, sujets ô combien polémiques.

Aujourd’hui présidé par le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle, à l’origine du rapport qui a inspiré l’article 2 du projet de loi et considéré par beaucoup comme le secouriste du dialogue social, le HCDS réunit les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA, UNAPL, FNSEA), le directeur général du travail, Yves Struillou et son équipe ainsi que l’avocat Gilles Bélier. Parallèlement un comité de suivi constitué d’experts est chargé de préparer le travail technique pour permettre à l’instance de rendre des avis éclairés. L'USDES (l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire) devrait rejoindre l'instance prochainement. Le 21 juin, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait annoncé avoir signé et transmis un décret dans ce sens au Conseil d'Etat.

Instance utile

Le HCDS a été institué par la loi d’août 2008. « A l’époque, il avait une fonction très limitée, en droit uniquement, pour assurer la bonne sortie des résultats de la représentativité des organisations syndicales », rappelle Jean-Denis Combrexelle, actuel président de cette instance. Présidé à ses débuts par la conseillère d’Etat Yannick Moreau, HCDS a vu rapidement ses compétences élargies au suivi de la mise en œuvre de la réforme au fil de l’eau. « Cette instance a joué un rôle important et utile dans le premier cycle de la représentativité syndicale et la bonne réalisation de cette réforme », souligne Jean-Denis Combrexelle.

Depuis, elle est associée à la mise en œuvre du scrutin professionnel dans les TPE et aura un rôle central à jouer concernant le sujet très délicat de la représentativité patronale dont les résultats sont attendus en 2017. « Nous nous réunissons tous les deux mois, indique Gilles Bélier. C’est une instance qui fonctionne bien, où les gens se parlent sans animosité. »

Analyse politique

Et c’est sans doute là sa principale qualité alors que le dialogue entre le gouvernement et les organisations syndicales contestataires (CGT et FO en tête) demeure très tendu. Reste encore à connaître précisément la mission qui lui sera assignée. « Le Haut conseil du dialogue social ne pourra pas lui-même réécrire le code du travail mais proposer avant tout une analyse politique », souligne Gilles Bélier.

En faisant appel au HCDS, le gouvernement tente d'apaiser les tensions et de montrer sa bonne volonté en remettant dans le jeu les partenaires sociaux à la fois sur un plan technique et politique. Pas sûr que cette proposition permette d’éviter le recours au 49.3 pour faire passer une loi si mal née.