Le Premier ministre se pose en sauveur de la méthode Hollande après l'échec des négociations sur le dialogue social. Ses propositions mêlent simplification pour les grandes entreprises et meilleure représentation dans les plus petites.

Après l’échec des négociations interprofessionnelles, Manuel Valls reprend la main ce mercredi 25 février 2015 pour sécuriser un pilier de la méthode Hollande, le dialogue social. Le Premier ministre n’avait politiquement pas le choix. Mais plutôt que de laisser son ministre du Travail, François Rebsamen, à la manœuvre, il a préféré intervenir témoignant ainsi de sa volonté de poursuivre les réformes quelques jours après avoir dégainé le 49-3 sur le projet de loi Macron, et de déverrouiller ce carcan législatif qu’il estime contre-productif en matière d’emploi. Résultat : un projet qui donne des gages à chaque partie et devrait rassurer les frondeurs.

Instance unique

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin mars-début avril et adopté cet été. Pour fluidifier le dialogue entre les partenaires sociaux et lutter contre les effets de seuil, le Premier ministre reprend peu ou prou des propositions du Medef mais en laissant le soin à chaque entreprise d’en faire ce qu’elle veut. Ainsi, les plus grandes pourront, par voie d’accord collectif, regrouper les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE, CHSCT) en une instance unique. Très proche du conseil d’entreprise cher au Medef...

Rationnaliser

Autre gage donné au patronat, la délégation unique de personnel (DUP), qui permet de rassembler les délégués du personnel et le comité d’entreprise, sera élargie aux entreprises de 50 à 300 salariés alors qu’elle n’était possible que jusqu’à 200 salariés. Pour rassurer les syndicats qui redoutent une réduction de leurs moyens, la DUP inclura le CHSCT qui conservera toutes ses expertises, y compris celle d’ester en justice.

Avec 17 obligations annuelles d’information et de consultation et douze obligations de négociation par an, les réunions de CE deviennent un job à plein temps hyper contraint. « Cet émiettement contribue à faire du dialogue social un objet plus formel que vivant », a ainsi souligné Manuel Valls dans son allocution aux partenaires sociaux. Pour rationaliser les débats et éviter les doublons, le chef du gouvernement propose de créer trois consultations annuelles sur la situation économique et financière de l’entreprise, la situation sociale, et sur les orientations stratégiques. Là encore, de quoi donner des gages au Medef qui ne rate jamais une occasion de fustiger ce millefeuille qui épouvanterait les investisseurs étrangers.

Commissions régionales

Pour contrebalancer et livrer un texte équilibré, le gouvernement reprend une idée chère aux syndicats, celle d’améliorer la représentation dans les TPE qui ne comptent pas de syndicats. Un peu sur le modèle élaboré dans l'artisanat, dans chacune des treize nouvelles régions seront instaurées des commissions régionales interprofessionnelles composées de dix salariés et de dix employeurs de TPE. Elles auront un rôle de concertation et d’information. Mais pas de négociation… De quoi peut-être rassurer la CGPME, vent debout devant la création d'une telle instance déjà envisagée lors de la négociation interprofessionnelle en janvier 2015. Compte tenu de leur périmètre et du nombre d’entreprises de moins de 10 salariés sur un territoire aussi vaste que la région, ces commissions risquent de se retrouver vite débordées. Et de n’être alors qu’une chambre d’enregistrement…